Aussi, la société ANEO a subi un préjudice de jouissance incontestable, puisqu'elle n'a pu exploiter normalement ses nouveaux locaux.

HAGET MOBILE, LCD MULTEMEDIA, BEARNTEK, FUMEL COMMUNICATIONS et Madame [C], [E] [B] à verser la somme de 50.000 € en réparation de son préjudice d'image ; Condamner solidairement les sociétés HAGET MOBILE

CONDAMNER [K] [O] à payer à [Y] [T] la somme de 23.543,60 € en réparation du préjudice résultant de l'absence de reprise des moyens matériels.

Il demande également l'indemnisation d'un préjudice à hauteur de 6.827,52 €.

Sur les dommages intérêts au titre du préjudice moral Monsieur [I] [R] sollicite le paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.

CONDAMNER solidairement les sociétés [D] et LEASECOM à verser à Monsieur [K] [T], la somme de 5.000 € à titre de dommage et intérêts en réparation du préjudice commercial subi.

Elle précise avoir fourni un devis concernant cette réparation à la société Jardin Service, qui n'aurait pas été réglé, et lui réclame la somme de 5 392 euros T.T.C. au titre de cette réparation.

Steinweg invoque les jurisprudences reconnaissant aux personnes morales le droit à réparation d'un préjudice moral, soutient que son préjudice moral est distinct du préjudice matériel et que ces litiges

de la résistance abusive de cette première ; * Condamner [N] [U] à régler à Mme [J] [K] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de trésorerie subi ; * Condamner

fondée l'opposition formée par la SAS GLYM, et de la condamner au paiement de la somme de 12 460 Euros outre les intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2023, De débouter la SAS GLYM de l'intégralité

L'absence de pièces de réparation ne traduit pas l'obsolescence de la machine non réparée.

Les parties sont en désaccord sur le coût des réparations et le caractère exclusif de la responsabilité de SUDLOC.

d'éventuels préjudices

possiblement dus à un défaut de préparation du support ou à une incompatibilité des produits utilisés ; ATTENDU QU'un devis a été établi par une autre société (XL YACHTING) pour la remise en état intégrale

Elle se fonde, à ce titre, sur les dispositions de l'article 1231-1 du Code civil, relatives à la réparation du préjudice contractuel.

dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage de la pompe à injection, pour un coût de réparation

Son préjudice s'établit donc à 793,73 € (loyers échus impayés TTC) + 3.874,16 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

préavis ; À TITRE SUBSIDIAIRE (Pour le cas où le Tribunal limiterait dans le temps la mesure de rétablissement des flux) ORDONNER, à titre de mesure conservatoire, le rétablissement immédiat et intégral

IMMO la somme de 50 000 Euros en réparation des actes de parasitisme et de concurrence déloyale commis à son préjudice, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à la SARL T.P.S

Sur la demande de paiement par KM INVEST de dommage-intérêts en réparation du préjudice moral de la société Au visa de l'article 32-1 qui dispose que « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou