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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
A ce titre Condamner la société Enedis à payer A monsieur [L] [S] * La somme de 113 099,35 € correspondant aux sommes restées à sa charge * La somme de 5 000,00 € en réparation de son préjudice moral
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda717cdc6046d47070bb4
29 avril 2026
et réparation de véhicules automobiles RCS [Localité 2] 909 643 090 (2022 B 312) Représentant légal : HOLDING JUIN CLEMENT ELLE MEME REPRESENTÉE PAR M JUIN C.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a19cdc6046d47946d74
6 janvier 2026
premier ressort, Attendu qu'à la date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Mes, [Z] Services (SARL) -, [Adresse 1], entretien
Chambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
simplifiée à l'encontre de : SARL TECHNI SERVICES ZAC Quatuor Centre Meresis 85500 Les Herbiers Activité : vente et montage tous accessoires équipements pour automobiles pneumatiques pièces détachées entretien
Chambre 06
69f49da4cdc6046d47351528
1 juillet 2025
La plomberie, notamment : installation, dépannage, rénovation, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau (appareils, canalisations) domestiques ou industriels.
5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
Une seconde panne apparait le 1 er octobre 2020, avec intervention de Métro qui dresse le constat que la cuve est percée à plusieurs endroits et que la réparation est impossible.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c204b4cdc6046d47b8e85e
27 janvier 2026
Elle fait valoir que la société SO-REOSP reste tenue du paiement des frais de réparation du véhicule, dès lors que le contrat mettait à la charge du locataire l'entretien et les réparations.
69f4552bcdc6046d472fe4e4
8 avril 2025
et réparation de véhicule, dépannage et remorquage.
2è chambre
69e7802fcdc6046d4704a237
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS PASQUET RENOV' [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 898112149 et exerce l'activité d'entretien
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Sur la responsabilité de [S] Services [W] fait valoir que : * [S] Services avait en charge l'entretien et la réparation de l'installation et est intervenue de nombreuses de fois sans déceler et donc
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
en cours ; Qu'il reste une dernière réparation à effectuer ; qu'en conséquence, le dirigeant émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire et sollicite du tribunal
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Les parties ont entretenu des relations commerciales stables, durables et qui se sont intensifiées au cours des années. Laser Ins pouvait légitimement s'attendre à la poursuite de celles-ci.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb253cdc6046d4707c9d5
6 mai 2026
l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion - L'entretien
Chambre 2-4
69d2de79cdc6046d473e28a4
10 avril 2025
Elle exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
Achat, vente, location, démonstration, entretien et réparation de tout véhicule d'une à quatre roues (sans moteur, type Rosalie, etc) Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 849 659 933 (2019B00559) Le
69b2cb5bcdc6046d476b23bd
La sociét A.P DEBOSS SARL est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 365 814 depuis le 09/05/2019 et exploite un fonds de commerce d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu qu'à la date du 6 mars 2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] [Y] [N] [Adresse 1] Activité : Garage, entretien
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cce3cdc6046d47f5b9d6
22 octobre 2025
et réparation de vélos.
Chambre 2-6
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
Elle exerce une activité d'achat vente et dépôt vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules sous la forme de société par actions simplifiée.
6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
public dûment avisé, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL GRC [Adresse 1] Activité : Toutes activités de mécanique auto, réparations
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