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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f54fcacdc6046d474719a5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe le 19 janvier 2026, la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z]
Source officielleTrib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
jugement du Conseil des Prud'hommes en date du 30 mai 2024, les sommes de : * 3 000€ au titre de liquidation de l'astreinte, * 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * La rectification
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement, L'erreur étant manifeste, il est statué sans audience, Disons que les dépens suivront le même sort que le
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cda6cdc6046d47051953
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L653-5 6°) en ce qu'il n'a pas tenu une comptabilité conformément aux textes applicables ; en l'espèce, la rectification fiscale indique que la comptabilité au titre de l'exercice clos le 31/12/2018 est
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
9 avril 2025
L'administration fiscale a adressé deux propositions de rectification, et des procès-verbaux de comptabilité non-probante.
Source officiellechambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
10 avril 2025
des valeurs de TVA consécutive à une rectification de l'assiette d'imposition.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
11 avril 2025
salariés repris ; * Subordonne le transfert de propriété à la signature de l'acte de cession ; * Date d'entrée en jouissance: 20/03/2025 à zéro heure, date de transfert du risque. » Dit qu'hormis la rectification
Source officielleChambre 04
69f26717cdc6046d4702640e
16 avril 2025
16 avril 2025
Il réfute les demandes de rectifications faute d'éléments matériels probants et considère que la date de cessation des paiements ne peut pas être modifiée.
Source officiellechambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 2025007897 24/03/2025 Sur requête en omission de statuer en date du 12 décembre 2024, déposée par la SAS L'ECUYER NORMAND, aux fins de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un jugement
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c6e6cdc6046d47f1b52f
3 avril 2025
3 avril 2025
Le présent jugement n'est pas sujet à appel, les voies de recours contre la décision qui admet la rectification étant les mêmes que celles contre la décision rectifiée.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ec24cdc6046d47775d04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
rencontrées par la société SOLUTIONS NATURE et ce malgré de multiples relances, la comptabilité n'est pas à jour ; le dernier bilan a été établi au 30 juin 2021 ; de plus, il ressort de la proposition de rectification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ajoute que le dossier a été long suite à la contestation de la proposition de rectification et qu'à ce jour, la société n'a plus d'adresse connue ni de compte bancaire ou d'activité.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c804e9cdc6046d474d6c89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cadre d'un chantier, cette dernière a accepté pour commande à la SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS France, en date du 9 février 2023, un devis pour un montant de 6 688 € HT, soit 8 025,60 € TTC, de rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69d76714cdc6046d479f51a2
8 avril 2026
8 avril 2026
jugement rendu par ce tribunal le 17 novembre 2025 dans une instance l'opposant aux sociétés O'LAUGHLIN INDUSTRIES CO LTD et O'LAUGHLIN CORPORATION LTD est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification
Source officiellechambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Elle a bien assisté MY DEV WORLD dans le cadre du contrôle fiscal mais n'a pas pu répondre à la proposition de rectification faute pour MY DEV WORLD de la lui avoir communiquée dans le délai de 30
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
10 avril 2025
redressement des factures émises entre 2004 et 2009, après avoir constaté qu'une fraude au compteur électrique était démontrée par un procès-verbal dressé le 06 août 2009 et énoncé que la décision de rectification
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Civile, comprenant ceux de la procédure en référé et de l'expertise judiciaire, et les frais de greffe liquidés à la somme de 101,69 euros. » Le reste sans changement, Dit que mention de cette rectification
Source officielleJEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
13 mai 2026
réputées n'avoir jamais cédé les 108.300 parts sociales de la société BE MY COOKIE CORPORATION, Ordonner la restitution desdites parts au profit des sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE, Ordonner la rectification
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
9 avril 2025
Le liquidateur judiciaire, ès-qualités, rapporte que : * entre sa constitution et sa radiation, M.A. n'a jamais publié ses comptes sociaux, * M.A. a fait l'objet de 2 procédures de rectification de comptabilité
Source officielle4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
21 mars 2025
133, 134 et 700 du code de procédure civile, ENJOINDRE la société AVIT MAINTENANCE de communiquer l'intégralité des procédures fiscales dont elle a fait l'objet, notamment : la proposition de rectification
Source officiellePage 15 sur 21