Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

le fonds à hauteur de 1 700 000 euros.

Ces derniers font en effet état d'un passif comme suit : AU 31/12/2024 (DATE CLOTURE EXERCICE N-1) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 39 010 € AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR 2 208 € COMMANDES EN, [Localité

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La société GROUPE [L] SAS y a fait opposition par courrier en date du 3 septembre 2025.

La note en délibéré a effectivement été reçue le 14 janvier 2026. Le délibéré a été prorogé au 25 mars 2026 puis au 1 er avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

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Les Faits La SAS Forum Interim 11 et la SAS Forum Interim 17 font partie du groupe de travail temporaire Forum Interim, intervenant principalement dans le BTP, qui possède une vingtaine de filiales à

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Qu'ASENIUM ne rapporte pas la preuve de son préjudice, ne fournissant aucune preuve du fait qu'un autre contrat aurait effectivement été conclu par le groupe SOUFFLET avec un groupe concurrent, ni d'un