15/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze octobre deux mille vingt- cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

K] à la somme de : 7.293,00 € (SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé

somme de : 6.503,48 € (SIX MILLE CINQ CENT TROIS EUROS QUARANTE HUIT CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé

5.581,80 € (CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT UN EUROS QUATRE VINGTS CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé

l'expert, Monsieur, [W], [Q] à la somme de : 180,00 € (CENT QUATRE VINGTS EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé

à la somme de : 440,21 € TTC (QUATRE CENT QUARANTE EUROS VINGT ET UN CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00062 Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 003245 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00293 DEMANDEURS SA ALBINGIA [Adresse 1]-[Adresse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00114 Le 03 septembre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00108 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00143 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01239 SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00198

PAR CES MOTIFS Nous, Hervé DUMOUCEL, Vice-Président de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, Statuant par ordonnance de référé mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 3 Octobre 2025 Par Nous M.

A la requête de Patio 2, le président du tribunal de commerce d'Ajaccio, saisi en référé, nomme le 13 avril 2022 un expert, M.

[B] [Y] à la somme de : 5.195,00 € (CINQ MILLE CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé