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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
par l'établissement teneur du compte, la BPAURA
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
La SCI DU HAUT FOURNEAU argue du fait que cette somme n'a pas été versée sur son compte professionnel ouvert auprès de la banque CIC EST, mais sur le compte personnel de son gérant auprès de la Société
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
A compter du mois de février 2022, surviennent des échéances impayées sur les 2 prêts.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Situation de la trésorerie Au 16 avril 2026, la trésorerie de la SARL SNPP s'élève à 15 586 € : * 4 353 € sur la Banque FIDUCIAL * 11 233 € sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations La
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
Géraud FONTANIÉ, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
* La créance superprivilégiée d'un montant de 2 837€ pourrait bénéficier d'un paiement sans remise ni délais dès l'homologation du plan, ainsi que celles inférieures à 500€.
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
Un chèque de banque, d'un montant de 160 000€, correspondant au prix de cession, a été remis à l'administrateur judiciaire.
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Les comptes de la période d'observation démontrent la capacité de l'entreprise à générer un résultat d'exploitation positif.
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
Situation de la trésorerie Au 1 er octobre 2025, la trésorerie de la SAS CAT s'élève à 15 233, 37 € : * 14 075,34 € sur la Banque FIDUCIAL, * 1 158,03 € sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
fois, caution solidaire des engagements souscrits par la Société [R] [E] au titre des deux prêts n° 15519 39004 000231424 03 et 15519 39004 000231424 01 « dans la limite de la somme de 5.000,00 € couvrant
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Elles précisent que la clause est strictement limitée dans le temps (deux ans à compter de la fin de l'accompagnement) et dans l'espace (France et Afrique).
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
courant ouvert à la Banque Populaire Atlantique (aujourd'hui BPGO).
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
pour assurer à court et à long terme la maîtrise de l'eau.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Elle a seulement une fois proposé une faible remise, comme si Arikan essayait de marchander sur le prix, alors que le but de celle-ci n'était pas d'obtenir une remise mais d'être facturée de façon juste
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
Les deux entités étaient jusqu'à mai 2025 liées par des liens capitalistiques au titre desquels la SAS SABAMA disposait d'un compte courant créditeur à hauteur d'environ 30 milliers d'euros sur la societe
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Compte tenu de la situation financière de M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[Q] n'a pas publié les comptes annuels 2022 ni régularisé le dépôt des comptes 2021 immédiatement après sa prise de fonction et que, par ailleurs, il n'a remis aucune comptabilité au liquidateur. M.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Dans ce contexte, les associés ont dû soutenir financièrement la société par des apports en compte courant, comme en témoignent les soldes créditeurs au 30 avril 2025 : *, [G], [V] : 42 750,20 €, *,
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