Après divers renvois, ces deux affaires ont été appelées à l'audience du 5 janvier 2026 pour plaidoirie.

Peter VAN VLIET Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16 avril 2026 par M.

en état aux six audiences collégiales du 11 septembre 2025 au 15 janvier 2026.

[B] [X] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 17 MARS 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026, EXPOSE

sollicite le maintien de l'activité et l'examen de la situation à la date de renvoi initiale ; ATTENDU qu'il convient de renvoyer l'affaire à l'audience du 26/05/2026 à 14 heures ; PAR CES MOTIFS :

Il ressort de ces mêmes pièces que la société IDWEAVER n'a pas mis l'expert en mesure de fonder son analyse sur les éléments objectifs qu'il sollicitait pourtant légitimement.

au fond.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00053 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024 A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025

La société AXIS indiquait également qu'en l'absence de transmission des accès à la plateforme de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et de l'état complet des installations, malgré une précédente mise en

Aux audiences des 21 janvier et 18 mars 2026, Mexi Kebab demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : la juger bien fondée à opposer l'exception d'inexécution, débouter HBCD de

Au titre de son assignation, et sur le fondement de l'article 1104 du code civil, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, * Condamner

Après différent renvois, l'affaire a été plaidée ce jour devant le tribunal de commerce de Dijon.

serait prononcé le 14 avril 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00051 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Le tribunal n'a pas connaissance de la réalisation d'un état des lieux à cette époque, et constatera que les dispositions mentionnées dans ce second bail font de celui-ci un acte de prise de possession

les parties à mieux se pourvoir au fond. 6.

Sur le fondement de cet article la société [Z] [J] demande au tribunal de condamner Monsieur [P] à lui payer la somme de 18 097,02 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Face à l'absence de règlement, la société LONGWY MATERIAUX SAS a envoyé une mise en demeure le 3 juin 2025.

ou fin de non-recevoir.