ALKOR s'est également engagé : * à acquérir 100% des titres de la société LI LAFAYETTE Investment Capital (détenant 50% de SWORD MANAGEMENT, propriétaire de la marque OFFICE DEPOT) pour 1 M€ à l'arrêté

Se porter garant à l'égard de tous tiers et notamment au titre d'engagements qui seraient souscrits par la société elle-même, ou par un ou plusieurs associés de la société.

au titre d'un prêt garanti par l'État (PGE) ; * 77.826,95 € au titre des engagements par signature.

du principal de la créance, * 2.350,35 EUR au titre des intérêts conventionnels échus et arrêtés au 6 mars 2025, actualisables au jour de l'audience, * 4.900 EUR au titre de la clause pénale contractuelle

MILLIET-BERCY BISTROT CASH à payer à la société LA TAVERNE la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, et si par extraordinaire

Le 14 avril 2011, un contrat de cession d'actions et de garantie est conclu aux termes duquel le Groupe Limagrain Holding s'est engagé à acquérir auprès du Groupe [N] 4.344.057 actions représentant 77,16%

une décision lui empêchant de faire face à ses engagements.

Créances provisionnelles Dispense de constituer le dividende au titre des créances déclarées à titre provisionnel, tant que ces dernières ne sont pas confirmées. 4.

III. - Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux contrats par lesquels le professionnel fournit ou s'engage à fournir au consommateur un contenu numérique sans support matériel ou un

Sur la disproportion au moment de l'engagement M. [Y] [Q] soutient que son engagement de caution auprès du CIC était manifestement disproportionné.

-3095, 240703-3192 et 240925-3127 et aux intérêts au taux légal multiplié par trois à compter du 21 novembre 2024, * 320 € au titre de la pénalité de retard, * 1 000 € au titre de la résistance abusive

Monsieur [L] [B] (ci-après Mr [B]) s'est porté caution des engagements pris par TCPC dans la limite de 10.000 euros.

C'est alors au juge d'apprécier si la clause a été stipulée dans l'intérêt exclusif d'une partie.

[Q] [D] sur le fondement de la violation de son engagement de non-concurrence, à la somme de 10.000,00 euros à titre de dommages et intérêts au profit de Monsieur [Q] [U], * Condamner à ce titre, Monsieur

Les garanties prises au titre du contrat de 2009 sont : * L'engagement de blocage de comptes courants, * Gage de compte d'instruments financiers.

Ainsi, la société CMA CGM reconnaît la société BARBUSS comme le représentant des Demanderesses.

La société SELIMA détient des titres au sein du capital de la plupart des franchisés dits « investisseurs » du réseau.

La société MIMS a contracté avec le PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE un engagement clairement défini par écrit.

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 30/09/2025 ENEDIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christian

La société Cegid réclame à titre provisionnel la somme de 19 710 € TTC représentant d'une part, pour 14 940 € TTC, le total de factures relatives aux formations et aux prestations effectuées entre le 6