Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005338 Demandeur(s): SELARL [D] [V] représentée

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006127 Demandeur (s): [F] [N] SELARL ETUDE [Q] représentée

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006734 Demandeur (s): [W] [P] SELARL ETUDE [O] représentée

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006735 Demandeur (s): [R] [K] SELARL ETUDE [X] représentée

Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MSA DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée

Laurent MOUY, Monsieur [M] LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MSA DU [Localité 1] [Adresse 1] Représentée

Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée

[C] [Y], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [Z] [S], en qualité de mandataire judiciaire.

[E] [J], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [Z] [B], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016439 Demandeur (s) : SELARL [F] [R] représentée

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007191 Demandeur (s): [Q] [W] SELARL ETUDE [F] représentée

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007703 Demandeur(s): SELARL [W] [G] représentée

[Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 2], Représenté par Maître Moise CARETO , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée

: 2025J00526 SAS XCO Analytics N° RG : 2025P00531 DEBITEUR SAS XCO Analytics [Adresse 1] RCS NANTERRE : 794692061 2013 B 5764 Représentant légal : STÉ IMMOBILIÈRE ET DE PARTICIPATION Elle-même représenté

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001743 Demandeur (s): [H] [A] SELARL ETUDE [K] représentée

par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] représentée

L'ensemble des en-cours sont repris par le candidat repreneur.