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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1fbcdc6046d4721fb6e
5 mai 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS ROMEO ASSISTANCE a été arrêté par le Tribunal de commerce
Chambre de vacations PC
69f16778cdc6046d47e92d51
22 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 537831851 et exploite un fonds de commerce de : Mise en relation de sociétés ou partenaires afin de réaliser des
CHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par Monsieur Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
la reprise des titres de la société LES 4 SAISONS : * Une offre de reprise émanant des sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND Le 27 avril 2026, les administrateurs
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
Une nouvelle requête en injonction de payer a dû être adressée au tribunal de commerce de Blois le 23 septembre 2025.
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
; Limiter la somme mise à sa charge au titre des travaux de reprise à envisager, outre ceux réalisés au cours de l'expertise à un montant de 17 652 € HT, dans le prolongement des évaluations du rapport
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485b9cdc6046d47989b6b
7 mai 2026
Qu'à ce titre, l'autorisation du Juge commissaire est requise. Qu'en conséquence, il sollicite qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.
69f1d37bcdc6046d47f29135
Chambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2026P00340 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
[O] [W] nous saisit d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête en date du 30 avril 2024. A l'audience du 8 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative.
69f473f6cdc6046d4731f47d
Les candidats à la reprise sont ensuite invités à présenter leur projet de reprise.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Attendu qu'en l'état, le Tribunal a fixé le rappel de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 avril 2026 en vue d'examiner l'offre de reprise formalisée.
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
ETIENNE MARTIN Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
exercice, qu'au cours de la période d'observation, la société MOMA [Localité 1] va entrer dans la saison haute de son activité, elle pratique des marges satisfaisantes et le dirigeant a d'ores et déjà réduit
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
Par requête en date du 24/03/2026, la SELAS [D] & ASSOCIES représentée par Maître [A] [D], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6 mai 2026
A l'audience la SARL Croque&moi n'a pas comparu ; le procureur de la République a été entendu en ses réquisitions.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
Au titre des travaux réalisés la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a émis une facture d'un montant de 6 193,57 € TTC qui est contestée en partie par la société OCCITANIA IMMOBILIER.
Chambre 07
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2024 (signification ne remise à personne morale), la SAS [N] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le
Rendu de décisions
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée le 26 mars 2024 à la requête
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