, * Constater qu'aucune responsabilité n'incombe à ce titre à la SAS TECHNI FORET, * Débouter [Z] [Q] de l'ensemble de ses demandes et prétentions à l'égard de la SAS TECHNI FORET.

en conséquence, Ordonner à la société LB AMENAGEMENTS, sous astreinte de 500 € par jour de retard qui commencera à courir à compter de l'ordonnance à intervenir : les attestations d'assurance responsabilité

La dirigeante de la SARL ML ET SC est Mme [N] [X] née [A], La Caisse d'épargne est titulaire de trois créances sur la SARL ML ET SC : 55 525,29 euros avec intérêt au taux contractuel de 0,85 % au titre

Considérant que la société ENR PRO SARL a engagé sa responsabilité, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a assigné, par exploit de commissaire de justice du 17 juillet 2024, la société ENR PRO SARL

de résultat au titre de laquelle elle assume une double responsabilité : celle de son fait personnel et celle du fait de ses substitués, * CEVA a commis une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité

Sur le virement de 22 000€ et les responsabilités de la CAISSE D'EPARGNE et Madame [U] [B] La SAS SAGEF soutient que l'ordre de virement de 22 000€ exécuté par la CAISSE D'EPARGNE en faveur de Madame

société ECE a assigné la société MECAMOBILE demandant au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1104 et 1231-1 du Code civil, Juger que la société MECAMOBILE a manqué à ses obligations contractuelles

concessionnaires locaux qui commercialisaient ces marques, JAGUAR et LAND ROVER ; Les contrats d'une durée indéterminée prévoyaient une faculté réciproque de résiliation ordinaire de la relation contractuelle

Elle affirme, dès lors, que la SAS Cap Bourbon ne peut engager sa responsabilité civile contractuelle que sur le fondement du droit commun.

des documents exigés en vue de son dédouanement et se charge desdites formalités - et non pas un commissionnaire en transport – qui se charge du transport et en assume personnellement toute la responsabilité

NAVITRANS invoque une relation contractuelle ou à tout le moins quasi-contractuelle avec PMI, rendant son action recevable. 2.

La responsabilité peut être individuelle, ou solidaire en cas de pluralité de dirigeants et la simple négligence ne suffit pas à engager la responsabilité.

Au soutien de ses demandes, la société [Z] [V] fait valoir que : Sur le débouté de la société [Y] de par l'engagement de sa responsabilité contractuelle : Au visa des articles 1103, 1104 et 1217 du code

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société NORTH STAR MONCO Société à responsabilité limitée de droit monégasque

assignation et au travers des pièces versées aux débats, * en indiquer la nature, l'origine et l'importance, * préciser pour chaque désordre s'il provient : * d'une non-conformité aux documents contractuels

Sur le quantum des responsabilités Dans ses conclusions, l'expert écrit : * « Si le tribunal devait estimer que la responsabilité de [R] se trouve dégagée en raison de la réception de ses travaux sans

A ce contrat de sous-traitance étaient joints comme pièces contractuelles le contrat Orange CITEL et un bordereau de prix.

lieux qu'il lui plaira pour le bon accomplissement de sa mission et procéder à toute constatation, recueillir tout document, toute donnée et toute déclaration écrite ou orale relatifs aux Produits contractuels

contractuelle à l'égard de la COPROD * Juger que les société [P] [O] et [A] [O] ont engagé leur responsabilité délictuelle à l'égard de la COPROD * Condamner in solidum les sociétés [P] [O] et [A] [

joindre leur avis à son rapport; * Se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et de procéder à toutes investigations utiles ; * Examiner l'ensemble des pièces contractuelles