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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
de : Holding active par la prise de participation dans tous groupements, société ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer et ce par tous moyens (voie d'apport, souscription ou achat d'actions
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
est la société PEPSICO.
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
Elle est la société mère de la société de droit mexicain SA LBSMA FOUNDRY, spécialisée dans la fabrication de pièces destinées à l'industrie automobile.
Trib. de Commerce
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
Ladite ordonnance a été signifiée à la société PATRIMMOGEST le 7 mai 2024. La société PATRIMMOGEST a formé opposition à cette ordonnance le 6 juin 2024.
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL MATÉRIELS PROFESSIONNELS D'OCCASION [Adresse 2] Activité : Tant en France qu'à l'étranger
Chambre 2-4
6a0ee616cdc6046d476d6fbe
1 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a75ecdc6046d47d85242
11 juillet 2025
Toutes actions de direction, d'animation et de gestion dans toutes sociétés, entreprises ou opérations civiles ou commerciales, françaises ou étrangères..
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PMS SYSTEMS Société par actions simplifiée
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
Conditionnement desdits produits France et étranger, culture de la vigne, fabrication et élevage du vin..
Chambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique LIBERTY GROUP, (RCS PARIS 882 570 559), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
H.B.B., société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 20 T rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, au capital social de 1.549.040 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
Chambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
1 avril 2025
A la date de la demande d'ouverture de la procédure, la société emploie 3 salariés.
Chambre 2-5
6a0f07dccdc6046d4770b7a4
16 avril 2026
La SAS ETANG SUR ARROUX ENERGIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984 851 444 et exerce une activité de production d'électricité sous la forme de société par
Audience publique de vacation
69d53887cdc6046d476bae9f
10 juillet 2025
d'applications informatiques et de sites internet tant en France qu'à l'étranger sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
DEBOUTER les Sociétés ASSOFAC et [S] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions injustement soulevées à l'encontre de la Société PRO CONSEILS PREMIUM ; (i) Concernant la Société ASSOFAC
9ème chambre
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
, à l'étranger ou en France, dans des sociétés exploitant des fonds de commerce dans le domaine de boulangerie, pâtisserie.
69b2c95bcdc6046d476af2a0
8 juillet 2025
: FORMADIX (SAS) [Adresse 2] ; ACTIVITE : La société a pour objet en France et à l'étranger : L'activité de centre de formation, La formation professionnelle continue.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81befcdc6046d47792a24
13 janvier 2025
, informatique, de gestion, d'études au profit des sociétés du groupe formé par les filiales directes ou indirectes ou toutes autres sociétés tierces.
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
La société SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V."
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
son siège social situé [Adresse 3], Turquie, ayant pour numéro unique d'identification [Numéro identifiant 1], Et AKSIGORTA ANONIM SIRKETI, Société de droit turc, ayant son siège social situé [Adresse
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