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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbd2cdc6046d47242861

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de : Holding active par la prise de participation dans tous groupements, société ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer et ce par tous moyens (voie d'apport, souscription ou achat d'actions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

est la société PEPSICO.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle est la société mère de la société de droit mexicain SA LBSMA FOUNDRY, spécialisée dans la fabrication de pièces destinées à l'industrie automobile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0437dcdc6046d472b6609

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ladite ordonnance a été signifiée à la société PATRIMMOGEST le 7 mai 2024. La société PATRIMMOGEST a formé opposition à cette ordonnance le 6 juin 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d30ecdc6046d4754b00f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL MATÉRIELS PROFESSIONNELS D'OCCASION [Adresse 2] Activité : Tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee616cdc6046d476d6fbe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a75ecdc6046d47d85242

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Toutes actions de direction, d'animation et de gestion dans toutes sociétés, entreprises ou opérations civiles ou commerciales, françaises ou étrangères..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PMS SYSTEMS Société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conditionnement desdits produits France et étranger, culture de la vigne, fabrication et élevage du vin..

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d06fc3cdc6046d470c6747

Commerce

20 février 2025

20 février 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique LIBERTY GROUP, (RCS PARIS 882 570 559), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

H.B.B., société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 20 T rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, au capital social de 1.549.040 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la date de la demande d'ouverture de la procédure, la société emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07dccdc6046d4770b7a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS ETANG SUR ARROUX ENERGIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984 851 444 et exerce une activité de production d'électricité sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53887cdc6046d476bae9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'applications informatiques et de sites internet tant en France qu'à l'étranger sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBOUTER les Sociétés ASSOFAC et [S] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions injustement soulevées à l'encontre de la Société PRO CONSEILS PREMIUM ; (i) Concernant la Société ASSOFAC

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f129eccdc6046d47e4cb42

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, à l'étranger ou en France, dans des sociétés exploitant des fonds de commerce dans le domaine de boulangerie, pâtisserie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c95bcdc6046d476af2a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: FORMADIX (SAS) [Adresse 2] ; ACTIVITE : La société a pour objet en France et à l'étranger : L'activité de centre de formation, La formation professionnelle continue.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, informatique, de gestion, d'études au profit des sociétés du groupe formé par les filiales directes ou indirectes ou toutes autres sociétés tierces.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V."

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

son siège social situé [Adresse 3], Turquie, ayant pour numéro unique d'identification [Numéro identifiant 1], Et AKSIGORTA ANONIM SIRKETI, Société de droit turc, ayant son siège social situé [Adresse

Source officielle

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