[M] [K] [A] au titre du cautionnement litigieux pour le prêt professionnel, * Condamner la société Stack Trans à payer à la société Crédit Agricole la somme de 10 025,42 euros.

Monsieur [U] [R] s'est permis de publier sur son propre site internet et sur d'autres supports et réseaux sociaux professionnels précisément sur Linkedin, les photos et vidéos du stand de la société [2

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

Le 1er juillet 2021, la société [Adresse 4] a changé de dénomination sociale pour devenir la SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE.

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société VLT AUTO aux entiers dépens d'instance.

civile, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Monsieur [C] [S], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société CKDE BATI, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1

de [Localité 3] sous le numéro 535 369 797 ; Le 13 février 2013 La société KAPRISS a souscrit, par acte sous seing privé, auprès de la Banque CIC SUD OUEST (la CIC) l'ouverture d'un compte courant professionnel

de voir : Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la Société ALTO ASSAINISSEMENT à cesser toute relation de travail avec Monsieur

cause, CONDAMNER la société EVEREST à verser à Monsieur [O] [Z] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société EVEREST aux entiers dépens dont distraction

2288 du code civil, * Condamner solidairement la société NKR, M.

LES FAITS La société Banque BCP, ci-après dénommée « Banque BCP », a consenti à la société Logidis, entreprise de transport de marchandises, 5 prêts professionnels sur la période d'octobre à décembre

* CONDAMNER PAR PROVISION la Société NOBEL SAS à payer à la Société SARL [Adresse 7] la somme de 12 474 € : * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de

Le 16 novembre 2022, la société D2A, fournisseur du matériel, livre le photocopieur au siège de ZAK& CO.

[E] [G] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

SUR CE, LE TRIBUNAL La société PUPPI'Z disposait d'un compte courant professionnel dans les livres de la BANQUE COURTOIS.

CONDAMNER, à titre principal, la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS à une provision d'un montant de 21.234.67 € au bénéfice de la société CDELEC EURL.

[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés.

d'opticien-lunetier, profession dont l'exercice est réglementé par l'arrêté du 24 juin 2022.