et Procédure : Suivant acte sous seing privé du 12 décembre 2023, la SASU EQUIP'HABITAT s'est portée caution solidaire des engagements de la SARL MADEMOISELLE KAYLA au titre du solde débiteur du compte

La BNP a déclaré sa créance le 3 juin 2024 entre les mains de Maître [P] [W] [F], es-qualité de mandataire judiciaire pour la somme de 37 230,15 € au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01

Il est impossible au Tribunal de vérifier le fonctionnement du compte par référence au contrat, il ne relève pas de sa mission de recalculer le solde débiteur hors ces frais et CIC ne démontre pas que

Après une première mise en demeure du 1 er octobre 2024, demandant la régularisation du solde débiteur, le CIC prononçait la clôture de ce compte avec un délai de 60 jours, et mettait en demeure, en vain

Il est apparu que le compte courant de la société [P] EUROPE présentait un solde débiteur.

Elle verse aux débats la position du compte d'affacturage en date du 18 juillet 2024, laissant apparaître un solde débiteur de 14.464,82€. Par acte du 26 octobre 2016, M.

bien fondée en ses demandes et y faire droit, En conséquence Condamner la SAS EFFICIENCE au paiement à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE de la somme de 237,06 € au titre du solde

À la suite de divers manquements, ce compte a été clôturé le 13 septembre 2023, laissant un solde débiteur de 26 379,49 € au 9 avril 2024.

Le 2 juillet 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SAS MON QUOTIDIEN de procéder au règlement du solde débiteur d'un montant de 8 601,14€.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, les sommes suivantes : * La somme de 17.103,22 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du solde

fondées en l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions, * CONDAMNER la société IMRING à verser à la société SCCV [F] [Z] [Localité 9] par provision, 774.859 € à titre de provision représentant le solde

La SCP [U], nommée liquidateur de ladite société, constatant, à la lecture du bilan de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 que le compte courant d'associé de Monsieur [R] [P] présentait un solde débiteur

société ANAE BUSINESS SOLUTION au paiement de la somme globale de 79.603,96 €, suivant décompte provisoire arrêté à la date du 21 août 2024, somme se décomposant comme suit : * 17.022,47 € au titre du solde

[Z] [C] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Christian LAPLANE Juges : M.

Condamner en conséquence la Société SARL SMPRO, Entreprise de Travaux Publics, à payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS - CNETP : 1) - la somme de 63.002,42 euros, au titre du solde

Le 9 août 2024, une mise en demeure a été envoyée au client afin de constater un solde débiteur non autorisé de 5.941,78 € avec demande de régularisation.

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 octobre 2025, la SARL CASH FRUITS a mis en demeure la SAS SPORTING BEACH, d'avoir a régularisé le solde débiteur ressortant dans les comptes