La société BRETAGNE STRUCTURES reste dans l'attente du règlement par la société JS BARNUM du solde de plusieurs factures pour un montant total de 49.981,46 euros TTC.

mars 2021, la société ROCKAZUR, adressait à la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS une facture d'un montant de 33 196,72 € ; Le 27 mai 2021 un règlement d'un montant de 16 308,48 € intervenait, portant le solde

2025 et formule au vu des articles 1103 et suivants, 1905 et suivants, 2288 et suivant et 1231-6 du code civil les demandes de : Condamner la société Jarras à lui payer * 5 908,50 euros au titre du solde

Au cours du mois de septembre 2023, suite à l'incendie de sa ligne de production l'empêchant de procéder à la fabrication de son isolant acoustique, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS a pris attache

Le compte courant présente aussi un solde débiteur si bien que le 29 juillet 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes opérait la dénonciation de ses

La société l'ATELIER est devenue associée de la société REVAL suite à une cession de parts sociales détenues par la société [D] le 10 février 2021 au prix de 185 120 € devant être payé au moyen d'un crédit

* [Adresse 8] * Contrat du 20/03/2023 pour 24.210,00€ HT ; * Facture du 31/10/2023 pour un avancement de 100% soit 24.210,00€ dont 16.947,00€ réglés laissant un solde de 8.715,60€ TTC selon facture

. * Condamner la société LIRONIS & CO à payer à HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 55 982,06 euros en principal, à majorer : * Sur le solde débiteur du compte courant, des intérêts au taux légal à compter

À titre subsidiaire : Rejeter la demande de provision ; Réduire le prix de cession de 30.000 € ; Accorder un délai de paiement de 24 mois sur le solde de 55.942.69 €.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, les sommes suivantes : * La somme de 17.103,22 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du solde

Par ordonnance du 14 mai 2025, le président du tribunal a décidé le remplacement de la SELARL BCM, prise en la personne de Maître [J] [E], par la SELARL [R], prise en la personne de Maître [J] [E].

Partie demanderesse : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI- PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Représentée par HUC Laurent Débats à l'audience du 18/10/2024, à l'issue

Suite à un solde débiteur du compte courant professionnel d'un montant de 893,14 €, par courrier RAR du 20 février 2023, la SOCIETE GENERALE a informé la société EA SERVICES qu'elle allait procéder à la

10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner Monsieur [C] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 3 759,03 € au titre du solde

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, dans la mesure où la dette auprès de la CIBTP a été intégralement soldée

Le tribunal mettra hors de cause la SELAS ADJUST prise en la personne de Maître, [Y], [W] anciennement SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [W], ès-qualités.

Le 9 septembre 2021, la société SLM a facturé à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP le prix de vente du matériel, d'un montant de 88 043,44 euros HT, soit 105 652,13 euros TTC, facture qui a été réglée

13 mai 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, S'entendre condamner Monsieur [U] [L] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 20.964,60 euros au titre du solde

Laurence BENITEZ de LUGO, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SAS ICADE PROMOTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Comparante SNC IP1R Prise en la personne de son représentant

Les moyens Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application de l'article 455 du CPC.