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4 892 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f009a0cdc6046d47c8118a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00197 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS S.D.A.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HUBER Solutions

SIREN 750675217Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

27/08/2026

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Procédures collectives

GREEN POWER SOLUTIONS

SIREN 492486758Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Autre jugement prononçant — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 14/04/2026 confirmant l'arrêt du 15/04/2021 sur le principe de la condamnation à une mesure de faillite personnelle et statuant à nouveau, fixe la durée de la faillite personnelle à 7 ans.

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SIM SOLUTIONS

SIREN 520799628Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

FL solutions

SIREN 798456109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

B&V SOLUTIONS

SIREN 981967342Greffe du Tribunal de Commerce de castres

27/08/2026

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TCOM

CHAMBRE 01

69dee770cdc6046d47432638

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00637 DEMANDEUR SAS IPAASTECH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Kazim KAYA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS TALAN SOLUTIONS

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TCOM

Référés

69f067f5cdc6046d47cfac28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01091 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR

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TCOM

Référés

69f06812cdc6046d47cfaeb1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Condamner la société LES MOULINS ADVENS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

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TCOM

Référés

69f0d4dacdc6046d47d9ccff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01464 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69f1851bcdc6046d47ebd0ed

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 avril 2026, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb198acdc6046d47c86326

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

depuis l'adoption du plan en 2019, * La trésorerie a continué à se dégrader, * L'incapacité de l'entreprise à poursuivre son activité en période d'observation sans création de dettes nouvelles, * Le soutien

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa5dbcdc6046d47f94ec3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'au soutien de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose que la survie de la société [Localité 1] dépend exclusivement de la capacité de ses filiales à lui procurer les ressources nécessaires pour

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'au soutien de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose que les clients se montrent réticents à poursuivre les relations commerciales et conclure de nouveaux marchés tandis que de multiples commandes

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'assistance à la location meublée et à la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers avec ou sans service annexe, activités de home staging, valorisation immobilière, coaching immobilier, - services au soutien

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

circonstances dans lesquelles les désordres sont apparus, en indiquer la cause et le cas échéant la pluralité de causes, l'ordre chronologique et l'importance respective de celles-ci ; * préconiser les solutions

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CHAMBRE 01

69dede7ccdc6046d47429986

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lors de cette audience, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, présente à l'audience s'est désistée de son instance à l'encontre de la SARL ASL Solutions.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : MUSCLE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son liquidateur la SELARL 4R SOLUTIONS

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TCOM

Référés

69f05e4ccdc6046d47cedefb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en

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TCOM

Référés

69f18346cdc6046d47eb4c2f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2026, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f282cdc6046d473f953c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Condamner la société SARL ETA ROBIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c56a19cdc6046d470ee700

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2454 Procédure 2025RJ0721 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SASU BY ECO SOLUTIONS

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6b7cdc6046d472807bb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENERGY SOLUTION [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du

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TCOM

Chambre 08

69a42607cdc6046d47226e54

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Adresse 2] : 792 546 756 - 2013 B 1527 Nom commercial : « BATI SOLUTION » Enseigne : « BATI SOLUTION » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Activité : Le conseil, l'audit et l'accompagnement des entreprises dans la gestion, l'optimisation et la transformation de leurs systèmes d'information et de gestion de données ; La mise en place de solutions

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