l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNER Monsieur [U] [Z] aux entiers dépens.

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappellera l'article 514 du Code de Procédure Civile qui dispose « les décisions de première instance sont de droit exécutoires ».

euros, * la somme de 17.650,98 euros, arrêtée au 4 décembre 2025, dont 15.209,66 euros en capital au titre du prêt garanti par l'Etat de 26.000 euros, seule la société étant redevable de cette dette.

l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir * Condamner la société NEJMA au paiement d'une somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

de tous les intérêts année par année, * Rappeler le caractère exécutoire de la décision à intervenir.

Rappellera que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit en application de l'Article 514 du Code de Procédure Civile.

Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire et que ladite exécution n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, Condamner solidairement la société [J] [S]

* Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens La demande de paiement formulée par la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 de la somme de 5 000 € au visa de l'article 700 du Code de

de 500,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, La condamner en tous les dépens.

En vertu de cette opposition la société NOAHR a été condamnée à payer à la société FRIMAGEL la somme de 3 940,08 € en principal outre les dépens.

qui comprendront le coût de la sommation de payer de la société [C] commissaires de justice du 22 février 2023 (151,91 €) ; Dire n'y avoir lieu en l'espèce d'écarter l'exécution provisoire de droit du

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la SASU ZER a fait assigner devant le Président du Tribunal de commerce de Melun, statuant en référé, la SCI [E], la SCI

d'obtenir, le cas échéant, le versement entre ses mains d'une somme complémentaire, si les sommes consignées au Greffe s'avèreraient insuffisantes ; LAISSE à la charge de la SAS CERBEL les entiers dépens

[U] [H] [I] se déclare créancier du défendeur de la somme de 75 43,53 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evry-Courcouronnes en date du 8 avril 2025, et demande au Tribunal

* Accepte d'étaler le paiement de la somme due comme précisé à l'article 2 * S'engage à ne pas poursuivre le recouvrement forcé des sommes dues par Monsieur [I] en contrepartie de la bonne exécution

Condamnons la société MIMS aux dépens de l'instance, dont les frais de greffe sont liquidés à la somme de 38,65 euros TTC.

, ainsi que les sommes découlant de l'application de l'article A 444-32 du code de commerce dans l'hypothèse d'un recours à l'exécution, provisoire de plein droit, forcée de la décision à intervenir.

RAPPELER l'exécution provisoire de droit CONDAMNER la SARL LE QUAI aux entiers dépens de l'instance.

Ordonner la capitalisation des intérêts par année entière, Maintenir l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la SARL, [Q], [X] au paiement de la somme de 1 000 € à titre d'indemnité

titre des loyers échus ; * la somme de 154,80 € T.T.C. par mois à titre d'indemnité d'immobilisation mensuelle jusqu'à la restitution effective du meuble loué ; * la somme de 280 € à titre d'indemnité