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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
.
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
16 avril 2025
par la société ; Qu'en outre le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes vis-à-vis de l'URSSAF pour un montant de 9.374,36€ au titre de cotisations et majorations de retard impayées à compter
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
6 mars 2025
Monsieur [A] [M] président de la SAS SORATER s'est rendu à la convocation du juge enquêteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société, [I] à régler à la société, [J] la somme principale de 18 691,20 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c11cdc6046d47e646ee
7 mai 2026
7 mai 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88558cdc6046d471c5113
16 avril 2026
16 avril 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le
Source officielle.
69b754bccdc6046d47ce3c66
16 avril 2025
16 avril 2025
que dans le cadre du redressement judiciaire, le mandataire judiciaire s'est heurté à l'incurie du dirigeant ; Que dans ces conditions le mandataire judiciaire n'a pu obtenir aucun élément de telle sorte
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ea35cdc6046d47a9e545
29 avril 2026
29 avril 2026
termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la rémunération de 2021 ATTENDU qu'il est constant que la société [F] [V] [U] a été nommée Directeur Général de la société [J] [R] à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bdddcdc6046d4770beaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Qu'elle résulte d'un décompte tiré des livres de MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX POINT P au titre du compte client VIAVERDE CONSTRUCTION.
Source officiellechambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
subi un préjudice du fait de la rupture brutale infligée à ISA, * ISA a travaillé de manière résiduelle pour d'autres sociétés que IDF, * Certaines agences du GROUPE DOFI étaient déjà chez IDF à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
De sorte que seules les fautes commises durant cette période ne peuvent leur être reprochées.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdfaccdc6046d472546f5
7 mai 2026
7 mai 2026
En effet le dossier n'est pas encore en état d'être clôturé compte tenu du fait qu'il reste à déterminer le sort de 200 parts détenues par la SAS SKYROS dans une société de droit luxembourgeois, la SCCV
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eea2cdc6046d47396aa6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aucun règlement n'est intervenu de sorte que par acte de Commissaire de Justice en date du 20/11/2025, La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a assigné Monsieur [O] [M] devant le Tribunal de Commerce
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du préjudice subi par la société EST VOLAILLES, * Condamner la société EXCELSIOR à réparer la cuve de carburant objet du présent litige et sa remise en place à ses frais dans un délai de 15 jours à compter
Source officielleChambre 04
69f4e434cdc6046d473d7a86
1 avril 2026
1 avril 2026
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7743ccdc6046d476c386c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodace du présent jugement, conformément à l'article R 641-25 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
28 janvier 2026
avoir justifié les dépenses professionnelles figurant audit compte.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
] * SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR , [Adresse 5] - représenté(e) par Maître, [P], [A] -633, [Adresse 6] Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Compte tenu de l'ancienneté de la créance de la société COUVERTURE 44, il y aura lieu d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Source officiellechambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
30 janvier 2025
AVALON soutient n'avoir donné qu'un accord partiel à NIBELIS, uniquement sur la partie relative à la faculté de sortie du contrat pour 15 000 € à compter du 15 octobre 2023 ; les autres modifications proposées
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27204cdc6046d47ff73c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [W] [V] n'a pas non plus répondu à la convocation du chargé d'inventaire désigné à l'ouverture de la procédure de sorte qu'un procès-verbal de difficultés a été dressé.
Source officiellePage 15 sur 112