AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SAS MAT SUD TP est une société ayant pour activité les travaux de terrassement et travaux publics. La SARL DELONCA réalise quant à elle des travaux agricoles.
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TERRASSEMENTS MULTI SERVICES
27/08/2026
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LEVAGE TERRASSEMENT TRANSPORT PATCHE
27/08/2026
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SLG Terrassement
27/08/2026
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JJN SBH TERRASSEMENT
27/08/2026
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TRANSPORTS & TERRASSEMENTS MOCO
27/08/2026
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Trib. de Commerce
69bc968ccdc6046d474486de
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un complexe sportif lancée par la commune de [Localité 1], la SAS ERGC était titulaire du lot N°1 Désamiantage/Déconstruction/Terrassement
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