préalablement à un redressement, il a examiné les documents comptables fournis et s'est étonné de leur établissement par une société BURLAND.NET SA ; Mme [H] [J] a alors indiqué qu'elle n'était pas salariée

Conseil, le 20/01/2025 à 14:00 : * La société SETE, représentée par son dirigeant, Monsieur [I] [O], assisté de Maître Frank LESEUR, avocat au barreau de Meaux, * Monsieur [V] [G], représentant des salariés

dirigeant, Monsieur [U] [F], (i) de remettre en l'étude de la SCP [J] [I] & [Y] [D] l'ensemble des ordinateurs et dispositifs électroniques utilisés par Monsieur [U] [F] et/ou Madame [Z] [N] et/ou tout salarié

INVITE le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés, conformément aux articles L 621 - 4, L 621

vaut convocation des parties, DIT qu'à l'initiative de l'administrateur judiciaire, ou à défaut, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés

Les attestations de salariés d'INITIAL, interlocuteurs d'UNIVERS PAIE dans le cadre du contrat et de la phase de réversibilité sont des témoignages faits à soi-même sont dénués de toute force probante.

Madame [I] [N], représentante des salariés, a souligné le soutien de l'ensemble du personnel de STRATEGE PLUS & ASSOCIES qui espère que le plan de redressement sera arrêté.

Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Caisse Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés

manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible de 22 567,41 euros à l'aide de son actif disponible, ATTENDU que l'entreprise ne semble pas avoir de salariés

l'URSSAF est due faute d'avoir exercé les voies de recours dans les délais impartis ; qu'il ne dispose pas d'un actif disponible permettant de régler cette dette, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salarié

son patrimoine professionnel sont réunis ; ATTENDU que dans ces conditions la procédure doit concerner les patrimoines professionnel et personnel du débiteur; ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salariés

son patrimoine professionnel sont réunis ; ATTENDU que dans ces conditions la procédure doit concerner les patrimoines professionnel et personnel du débiteur; ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salariés

ANASTA AURA en qualité d'administrateur provisoire au sein de la SCI CERO, Fixe à DOUZE MOIS à compter de ce jour le délai imparti au liquidateur pour remettre au Greffe de ce Tribunal aux fins de transmission

déterminer si la société ONCO HELIOS THERAPEUTIX est en activité et le cas échéant si celle-ci est exploitée conformément aux règles et lois en vigueur ; Que dans l'intervalle, ignorant même le nombre de salariés

greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [N] [E] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA

Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie 54 salariés.

exigible de 46 297,11 euros à l'aide de son actif disponible d'environ 2 500 euros, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salarié

A date, la société compte 10 salariés dont 8 CDI et 2 CDD en raison de trois départs.