Ce résultat peut cependant apparaitre décevant en prenant compte que cette période couvre l'essentiel de la haute saison estivale.

Attendu que le dirigeant n'est pas arrivé à se verser de salaire, il a donc du prendre un autre travail. Attendu qu'à ce jour le restaurant est fermé.

estimés indispensables par l'expert ; ces travaux étant dirigés par le maître d'ouvre et l'entreprise du choix des requérants, par les spécialistes de leur choix, sous le contrôle de bonne fin de l'expert

cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI, selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] LE [Adresse 3] VIENNE Travaux

siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [S] [V] selon pouvoir en date du 15 Octobre 2025 DÉFENDEUR : SOLUTIONS RENOVATION ET ISOLATION Chez Monsieur [F] [C], [Adresse 2] Activité : Travaux

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : ECO PULSE HABITAT [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 932 787 385 Activité : Courtier en travaux

, donner son avis sur les préjudices subis par le [H] [S] [V], y compris ceux à subir pendant l'exécution des travaux, en déterminer le délai d'exécution des travaux proposés pour mettre fin aux désordres

[R] travaille seul désormais avec son épouse. La banque a dénoncé le découvert bancaire. En l'absence de trésorerie, la société a cessé son activité début mai 2026.

L'article 14 du pacte d'associés doit être respecté, et une tentative de médiation aurait dû être initiée préalablement à la saisine du Tribunal de commerce de RENNES. Le Tribunal déclare donc M.

OXEO est un bureau d'études techniques spécialisé dans l'installation et les travaux électriques.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01111 SAS CPSI N° RG: 2025P01025 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Ces travaux ont été réceptionnés et réglés le 28 novembre 2019.

par jugement en date du 16/04/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL AXTER 87 Immatriculée sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux

suit : Attendu que par jugement en date du 9 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société FK DESIGN exploitant un fonds de commerce de Travaux

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Attendu qu'à la suite d'une décision judiciaire, la société a été reconnue coupable du décès d'un salarié, intervenu en 2018 à la suite d'un accident du travail, que par un jugement rendu en septembre

de remise en état ; •décrire la nature des travaux de remise en état à entreprendre et en chiffrer le coût ; •indiquer, en tant que de besoin, les travaux qui doivent être exécutés d'urgence et, en