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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'un acte sous seing privé du 5 mars 2013, enregistré le 18 mars suivant, LES PIEDS DANS L'EAU a consenti à la société [H] [U] un contrat de location-gérance de son fonds de commerce de restaurant exploité

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'un acte de vente du 21 octobre 2024, la SARL [Adresse 3] (RCS [Localité 5] 831 625 991) a cédé à la SARL [N] [E] (RCS [Localité 5] 811 888 205) un fonds de commerce de

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire est venue en ordre utile à l'audience du 25 juin 2025, date à laquelle elle a été évoquée en chambre du conseil, puis mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au vu de cet exposé et de la dégradation des comptes d'exploitation, il résulte de cette situation une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, à plus court terme, et compte tenu

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'achat, la vente, revente, importations et exportations de tout produit non réglementé. Toutes activités d'affiliation.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d601cdcdc6046d477d6903

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67e38cdc6046d47882567

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d690b0cdc6046d478aef94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société AUTO PRO G, quant à elle, est une société spécialisée dans la vente de véhicules d'occasions et véhicules neufs, l'import et export de véhicules. La société H.EL.P.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exploite un catalogue éditorial propre de plus de 6 000 œuvres et produit et exploite plus de 350 albums en physique et digital.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* Que les pertes d'exploitation 31 décembre 2017 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 274 166,74 €.

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TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

acte sous seing privé du 13 février 2025, la SARL HMV a consenti à la SAS JCMTB DISTRIBUTION un contrat de location-gérance portant sur un fonds de commerce de restauration, café, glacier, bar à vins, vente

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle fait par ailleurs valoir que les conditions générales de vente stipulent dans leur article 12 que les pertes d'exploitation sont exclues du Contrat.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SARL Eurauto exerce une activité de réparation, achat, vente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8eacdc6046d47a5d98c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La vente du fonds de boucherie ne s'est pas concrétisée.

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TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, import-export, en gros, demi-gros et au détail en France et à l'étranger de matériel de téléphonie neuf et d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3272acdc6046d4712038d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La fabrication et la vente d'articles artisanaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a686cdc6046d47abd3d6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ci-après nommée : Société L'ILE AU PRE SUR L'EAU Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de bateau électrique sans permis, balade fluviale privée, ventes

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195be0cdc6046d4758a6ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS L'ESPRIT EPICURIEN [Adresse 1] Activité : Commerce de détail et vente

Source officielle

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