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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048340cdc6046d479855c7
12 mai 2026
Vente de vins et boissons. Vente de produits d'épicerie fine. Vente de produits liés aux activités.
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AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec71cdc6046d47ef3e23
1 juillet 2025
La SARL [G] comparaît par son gérant.
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd06cdc6046d47ee4deb
Son état de cessation des paiements est avéré. Le débiteur n'est plus joignable à l'adresse de son entreprise et n'a pas d'établissement connu. Il ne s'est jamais manifesté.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
de [Localité 1] N° B 881 289 086 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Atla Ciné Investissement, aux droits de laquelle est venue la société SGM ATHENA, a consenti à la société Holding Lumières, aux droits de laquelle est venue
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
Sur les pénalités de retard L'article L 441-10 du code de commerce dispose : « II.- Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
légalement à son utilisation.
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
C'est dans ces conditions qu'elle s'est adressée à Justice pour faire valoir ses droits et obtenir un titre.
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
* ORDONNER à la SARL [E] d'avoir à restituer le site web loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du Jugement à intervenir.
chambre 01
69cf7ac6cdc6046d47f5faf1
1 avril 2026
BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
PCL - Chambre du Conseil
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 800187817 2014 B 137 et exerce une activité de Achat vente produits cosmétiques, achat vente accessoires afro tribal salon
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
Dans le cadre de son activité, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
Par l'intermédiaire de son Conseil, une mise en demeure d'avoir à actionner la garantie contractuelle a été adressée à la SAS DEFI CARS le 17 février 2025, en demandant la prise en charge de son sinistre
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
LES FAITS Par acte sous seing privé du 1er octobre 2025, la société [X], aux droits de laquelle est venue la société [X] [V], a consenti à la société M2S un bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
La CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de DOULON, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de NANTES sous
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
C'est dans ces conditions que la LYONNAISE DE BANQUE a attrait Monsieur [H] [P] devant le Tribunal de céans au titre de son engagement de caution.
6a16cdeccdc6046d4717f77d
le numéro B 384 379 731, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée
Chambre 08
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
sous astreinte de 200 euros par jours de retard dans les 15 jours de la signification du jugement à intervenir ; Dire que la société DLV PRO devra venir récupérer à ses frais le tracteur au siège de