[H] un délai de paiement échelonné sur deux années sans intérêt sur l'ensemble des sommes auxquelles ce dernier serait condamné au versement ; * Réduire le montant dû en application de la caution solidaire

], [I], Représentante légale de la Société, assistée de Maître BLAITHEAU du cabinet PARTHEMA AVOCATS, en présence de Monsieur, [O], Directeur administratif et financier de la Société, la SELAS AJ UP prise

l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées

à compter de la prise d'effet du contrat), toutes les primes réclamées à partir du 1 er mars 2021 (d'un montant de 1.575 € chacune) sont irrecevables et d'autant plus qu'EUROLOOK n'a jamais accepté le

, de manière progressive comme suit : ANNEE POURCENTAGE DE REMBOURSEMENT 2027 25 % 2028 25 % 2029 25 % 2030 25 % TOTAL 100 % Il est précisé que : * Le versement des échéances annuelles interviendra

celle-ci à la somme de 31 586,81 €, De condamner Mme [V] [D] à verser à M.

[A] [T] [Z] à verser une amende civile sur le fondement de l'article 295 du code de procédure civile dont il lui reviendra de fixer le montant ; A titre principal * Déclarer M.

du contrat figurant au recto et verso.

La durée du préavis est d'un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.

du plan ; * Semestriellement pendant les trois années suivantes ; et, * Annuellement à partir de la sixième année du plan et jusqu'à son achèvement.

Le rapport médical versé aux débats constate d'ailleurs le caractère épris d'indépendance de celle-ci.

de la première période d'observation au 7 novembre 2024 ; A la date du 30 septembre 2024, la société SPORTINGSOLS, avec laquelle Monsieur [N] avait commencé à engager des discussions dès la fin de l'année

[E] & associés prise en la personne de Maître [J] [E] en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ; Ordonne les mesures de publicité prévues par

pour résoudre la mésentente entre les deux associés fondateurs et mandataires sociaux, des discussions ont été engagées à la fin de l'année 2022.

[J] le 15 septembre 2017 et la date à laquelle ce trouble mental a pris fin ; * Prendre acte que M.

, Met fin à la mission de la SELARL 2M ET ASSSOCIÉS prise en la personne de Maître [Z] [L] en qualité d'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL 2M ET ASSSOCIÉS prise en la personne de Maître [Z]

au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 7 % de la 1ère année, 8 % de la 2 ème année, 9 % de la 3 ème année, 10 % de la 4 ème à la 7 ème année, 11 % de la 8 ème année, 12 % de la

DEFENDEUR : La SAS BITAM HOLDING ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

Le contrat prévoit la possibilité de réviser les prix à la date anniversaire du contrat, soit le 15 février de chaque année.

1 : 5 % * année 2 : 10% * année 3 : 10% * année 4 : 10% * année 5 : 10 % * année 6 : 11 % * année 7 : 11% * année 8 : 11% * année 9 : 11% * année 10 : 11% * le 1 er règlement interviendra un