des activités d'importation, exportation, négoce, courtage, représentation et promotion commerciale, vente en gros et au détail de café, thé, cacao et de produits d'épicerie fine.

Il sollicite également l'entrée en jouissance à compter du 1er juin 2026.

Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS Madame [O] [Y] exerce

17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP Franck BENHAMOU Rappel des faits : La société TISSAGE DE FRANCE exerce

Elle exerce une activité d'ingénierie-conseil dans le domaine de l'industrie et du tertiaire, incluant le recrutement et la formation de personnels.

LES MOYENS DES PARTIES Les parties demanderesses exposent que : M.

LES PRETENTIONS ET MOYEN DES PARTIES : La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN dans ses conclusions en réplique, demande au tribunal de : Vu les articles 1905 et suivants du code civil, 1103 et suivants

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 29/05/2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la société ATECC-SERVICES.

La date de cessation des paiements de la société a été fixée au 1er décembre 2024 par le tribunal.

Rapport d'expertise du cabinet BCA EXPERTISE du 15 décembre 2022. 2. Rapport d'expertise du Cabinet BCA EXPERTISE DU 3 JANVIER 2023. 3. Coût d'immobilisation de la remorque 4.

du Code de procédure civile, la société BPIFRANCE a assigné la société MATEUS demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1er

En conséquence, le Tribunal ne retient pas ce moyen.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

société CABINET [V], société d'expertise comptable avec Mme [V], cédante, par acte de cession du 21 mai 2019.

Les moyens développés par M. [F] sur ce point sont donc inopérants.

En droit * L.622-26 AL3 du Code de commerce : « L'action en relevé de forclusion ne peut être exercée que dans le délai de six mois.

[A] [T] [Z] a exercé son droit d'information permanent sans avoir eu de réponse ; M.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

La trésorerie moyenne de la Société A2B SECURITE se situe en général entre 175 K€ et 200 K€.