FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause

Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me BAKHTOUS ; DEFENDEUR (S) : SAS AGENCE MARITIME MALOUINE (AMM) défenderesse à l'opposition et demanderesse à l'injonction de payer [Adresse 2]

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Concernant l'emploi de moyens ruineux : La SELARL ALLIANCE MJ considère que les acomptes perçus par des particuliers constituent des moyens ruineux.

[L] [P], en défense : Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse n° 2 signées et datées du 12 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455

RG : 2025F01902 DEMANDEUR Société [A] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE, prise en son établissement [A] FRANCE FINANCEMENT situé [Adresse 2]

Les mises en demeures envoyées dans des cas similaires ont apporté des éclaircissements dans les dossiers. Si tel avait été le cas en l'espèce, la procédure n'aurait pas été diligentée.

MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs dernières conclusions

RG 2025010188 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION

: 10 véhicules de type Expert cabine approfondie fixe taille M Blue HDi 180 ; * n° 26928451 du 2 novembre 2022 : 10 véhicules de type Expert Fourgon taille XL Blue HDi 180 ; * n° 26928495 du 2 novembre

En tout état de cause : * JUGER n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, en défense Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées des 2 septembre 2025 et 26 mars 2026 auxquelles il convient de

€. 2.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

LES MOYENS DES PARTIES L'ENTREPOT soutient essentiellement : SUR LE BIEN FONDE DE L'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION (de droit): Suivant l'article L. 622-26 du Code de commerce: 2 options autorisent

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CARE EXPERIENCE [Adresse 1] Représentant légal : DOMPLUS GROUPE, Président, [Adresse 2]

ORDONNER la capitalisation des intérêts dus par la société [S] conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant : Maitre Christian de BAILLIENCOURT, Avocat Associé de la SCP DRYE – de BAILLIENCOURT & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Senlis, demeurant au [Adresse 2]

COREAL, défendeur 2, a déposé des conclusions les 3 octobre 2024 et 23 janvier 2025.