En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la Caisse d'Epargne a mis en demeure, le 4 septembre 2023, la société Topcolis et M.

Nous avons renvoyé la cause au 11 décembre 2024 en référé cabinet devant M. le Président Sayer.

* Constater l'existence, ou non, des malfaçons alléguées par la société GSE, * Rechercher les causes et origines de ses malfaçons en précisant, le cas échéant, si plusieurs causes sont possibles ; si

Il soutient en premier lieu l'existence d'un dommage imminent.

N° 2025 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE [Adresse 1], Société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au Registre

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société CHAMP D'ÉNERGIE expose que : En premier lieu, elle soutient que l'ensemble des sociétés assignées ont participé à la réalisation du chantier et sont, à ce titre

La Caisse expose que dans les professions du secteur du Bâtiment, des « caisses de congés payés » se substituent aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés.

Face à cette situation, Monsieur, [B], [M] a procédé à un contrôle technique spécifique au moyen d'un outil de diagnostic Porsche (« rapport Piwis »).

* DEBOUTER Monsieur [A] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions dirigés contre la CAISSE D'EPARGNE.

La SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES assigne la SARL SB GLACE AUTO à comparaître à l'audience publique des référés du 14 janvier 2025.

Sur le bienfondé des demandes : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -REGION MEDITERRANEE expose que la société JPS ISOLATION, adhérente à la Caisse des Congés payés du Bâtiment de la région Méditerranée,

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire à l'égard de tous et en premier ressort en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile

Rôle n° ENTRE - la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE, [Immatriculation 1] - la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi

OUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE de son droit aux intérêts conventionnels, Enjoindre à la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE de communiquer

A l'évocation de la cause, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE reprend les conclusions contenues dans son assignation.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par

La caisse KLESIA AGIRC-ARRCO maintient au plus fort ses demandes et sollicite en outre l'allocation de la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

2024J00214 - 2501600002/1 COPIE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été