Sur la demande à titre principal de Bert Notte Bert Notte fait valoir : * que sa créance en principal est certaine, liquide et exigible.

Toutes les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

La société LES JARDINS D'HERMES SARL se réfugie derrière de nombreux points totalement infondés pour s'opposer au paiement car elle n'a plus les moyens de régler les intervenants.

C'est dans ce contexte précis et contradictoire que le tribunal est appelé à statuer.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Noël HURET, président, M.

concours de l'administrateur, propose un plan, lequel projet de plan détermine les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché, et des moyens

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu

N° PCL : 2025J00062 SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG: 2025L03748 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M.

Le 7 novembre 2024, la société COFACE qui intervient en assurances crédit, affacturage et recouvrement de créances indemnise [Localité 1] à hauteur de 88 955,40 euros, cette dernière se trouvant ainsi

Ces offres sont détaillées infra dans l'examen des moyens des parties.

[V] à mieux se pourvoir. Sur le fond, Attendu que M.

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : En demande, la société [R] [K] exerce son activité principale

: Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 2 mars 2026 Jugement : en premier

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

INVESTITEL soutient que le principe d'unicité de patrimoine est un principe selon lequel le patrimoine est indissociable de la personne en droit français et recherche la condamnation de Monsieur [R] [Z

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M. Michel PAYAN, juge M.

Par contrat de sous-traitance ssp en date du 12 février 2020, SICRA, entreprise principale, commande à SOPREMA la réalisation des travaux du lot n°7 du chantier Nanterre les Groues portant sur l'étanchéité

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [Z] [N] munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [S] [K], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, expose sa requête conjointe

Principales données chiffrées […] Les comptes 2024 ne sont pas disponibles, le chiffre d'affaires réalisé est de 1 284 335 €.