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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
La société VIELEM quant à elle exerce une activité d'entreprise générale.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
Champagne : Madame [E] [F] évoque l'article 41 du Code de Procédure Civile qui prévoit deux cas spécifiques permettant aux parties de déroger aux règles de droit commun régissant la compétence matérielle
Chambre 07
69f20c60cdc6046d47f7dcd5
1 juillet 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2da70cdc6046d47080fa4
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) CV architecture [W] [D] - [K] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
Le chantier qui était initialement prévu pour une durée de 6 mois a finalement duré 15 mois.
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
La SAS LEASECOM précisait également qu'à défaut de règlement sous 8 jours, le montant qui serait dû en cas de résiliation du contrat et en application de l'article 14 des conditions générales, s'élèverait
Chambre 05
69f547fdcdc6046d47469af7
14 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
À la suite de ce fait générateur, la banque a procédé à des relances et mises en demeure avant de prononcer la résiliation du contrat comme l'y autorisait les conditions générales.
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
Ces factures ne seront pas réglées, et par LRAR reçue le 13 décembre 2021, Aliénor met en demeure Astel de régler le montant des cinq premières factures, en vain.
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
La société B&N [D] a cessé de régler les loyers à compter de l'échéance du mois d'août 2023.
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES En l'absence du défendeur, le Tribunal a pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69f20f7fcdc6046d47f831f6
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01575 a été appelée pour mise en état aux audiences du 3 et du 17 octobre 2024.
69f2a802cdc6046d47074d44
8 juillet 2025
Le 10 mai 2022, la société TOP SERVICES a résilié par anticipation les trois contrats et la société PRO INFORMATIQUE a demandé le 31 mai 2022 le règlement de l'indemnité de résiliation anticipée prévue
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Le 29 juillet 2024, Madame [X] [U] met fin à sa collaboration avec la SAS FITECO après avoir respecté le préavis prévu au contrat.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Un seul acompte a été réglé le 05/07/2024 ; aucune autre facture n'a été acquittée depuis tandis que les prestations ont continué à être exécutées, y compris postérieurement à l'absence de règlement.
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Selon les résultats communiqués sur la période de février 2025 à décembre 2025, le chiffre d'affaires cumulé de la société est de 450 k€, soit une moyenne mensuelle
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
LES MOYENS DES PARTIES : Pour la Compagnie Générale de Location (CGL) La société CGL rappelle que la PHARMACIE DECAPE a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 31 octobre 2023, contestant
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Etaient également prévus l'examen et le contrôle du véhicule.
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