ALGERIE à comparaître à l'audience publique du février 2025 Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1

ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 7 février 2025 Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1

Par conclusions, la SAS [I] [B] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, et 1193 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 du Code civil et 32-1 du Code de procédure civile,

Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Juger la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD recevable

L'article 1342-1 du code civil dispose que : « Le paiement peut être fait même par une personne qui n'y est pas tenue, sauf refus légitime du créancier. » Le tribunal relève que : * Après avoir énoncé

MOTIFS DE LA DECISION, Sur les demandes de la SASU OCCITANIA IMMOBILIER Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code Civil et les pièces jointes au dossier le tribunal : * Constate que les travaux exécutés

L'exécution provisoire n'étant en l'espèce pas incompatible avec la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu de l'écarter conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile.

Vu l'article 1231-1 du code civil, * Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 14 849,29 € correspondant aux loyers non reversés, à la caution encaissée

du Code civil, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Condamner, à titre de provision, la société GERZAT DISTRIBUTION à payer et porter à la société SOCIETE NOUVELLE DES PRODUITS

Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces.

civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société LE RABICOIN à payer à la société MONAPP la somme de 9 123,80 € avec intérêts au taux légal à compter

Dans son assignation, la société CREDIPAR demande au Tribunal de : Vu les anciens articles 1134 et 117 du Code Civil et les actuels articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, Vu l'offre de crédit-bail

ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 5 Septembre 2025 Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1

, la SAS MAISAGRI a fait assigner la SAS AMANDES DE TERRE NOIRE d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi 04 mars 2025 à 14h30 pour : Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil

[H] [C] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mme [P] [C] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR

[C] [A] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D0298) * Mme [W] [P] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 3] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(

ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 13 décembre 2024 Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1

de procédure civile, Au visa des articles 1104 et 1302-1 du Code civil, la requérante fait valoir que : * la SARL ALTEA serait de mauvaise foi puisqu'elle aurait accepté paiement de la somme en litige