Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [X] [A] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

judiciaire au profit de la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] et a désigné la SCP [H] [Q], prise en la personne de Maître [J] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

et la société [Y] [A] SAS en qualité de locataire.

EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 20 juin 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance (SAS) - [Adresse

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 11 octobre 2021, la société IPROD, société par actions dirigée par Monsieur [A] [K], a été nommée en qualité de présidente de la société

C, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE SELARL HERBAUT-[A] mission conduite par Me [R] [A], mandataire judiciaire de la SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C, 125

Le 17 avril 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par Me [D] [T], commissaire de justice associée à Rouen, à Monsieur [A] [P], qui a formé opposition à son encontre le 25 avril 2025.

, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [C], es qualité de liquidateur judiciaire de La SAS FOURS A CHAUX, a assigné Monsieur [T] [M] en sa qualité de dirigeant de la SAS FOURS A CHAUX

Le 27 mai 2023, Monsieur [A] [F] a transmis à Monsieur [B] [V] un courrier attirant son attention sur les éléments suivants : * le puits a une profondeur de plus de 7 mètres ; * sa contenance est désormais

n'a pas été étalonné en « entretien sévérisé.

Le 4 février 2025, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DU BAC et a nommé la SELARL [U] [A], prise en la personne de Me [U] [A], en

A l'audience du 2 septembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en conciliation. Toutefois, aucun accord amiable n'a pu intervenir.

, * Condamner Monsieur [X] [A] aux entiers dépens.

En effet, la société, [A], [C] a commis une faute en manquant à son obligation de Conseil, en tant que professionnel spécialisé dans les revêtements de sol, la société, [A], [C] aurait dû connaître la

A son audience du 16 mai 2023, aucune partie ne s'est présentée, et le Juge chargé d'instruire l'affaire a radié l'affaire.

futur d'achèvement, la Société SCCV [A], portée par la Société REALITES, a fait appel notamment à la Société VOISIN CONSTRUCTIONS pour la réalisation du lot gros œuvre ; La Société SCCV [A] a pour Gérant

L'affaire a été appelée aux audiences collégiales des 30 mai 2023, 20 juin 2023 et 26 septembre 2023, dates auxquelles elle a successivement été renvoyée.

A l'audience collégiale du 17 décembre 2024, la partie demanderesse ne s'étant pas présentée, l'affaire a été radiée.