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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39a13cdc6046d471895b0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[O] [V] au paiement de la somme de 8.045,84 euros outre intérêts contractuels postérieurs au 28 février 2025 jusqu'à parfait paiement, au titre de son engagement de caution de la société CI9P concernant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a391c0cdc6046d471810de
6 octobre 2025
6 octobre 2025
est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de [K] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 26/02/2025 à [O] [A] [R], A la barre du Tribunal, [K] déclare se désister de son
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3aeb6cdc6046d4719e0e7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
débats à l'audience de référé du lundi 17 novembre 2025 à 9 heures, Disons n'y avoir lieu à convocation des parties, Réservons les dépens, dont frais de greffe liquidés pour la présente instance à la somme
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9427cdc6046d477030fa
13 octobre 2025
13 octobre 2025
moyens et prétentions de Monsieur [S] [L] à l'assignation qu'il a fait délivrer le 05/06/2024 à la société CONSORTIUM D'ENTREPRISES "CDE", A la barre du Tribunal, Monsieur [S] [L] déclare se désister de son
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69b16950cdc6046d4747aef1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société [Q] RENOV OUEST, ayant son siège [Adresse 3] [Adresse
Source officiellechambre 00
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
16 avril 2025
La SAS VAL sollicite reconventionnellement le paiement de sommes en indemnisation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis suite à la clôture, qu'elle soutient être abusive, de son compte par la
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dirigeant de régler la somme de 313.594,76 euros.
Source officiellechambre 1-20
69d33f12cdc6046d4744a14c
8 avril 2025
8 avril 2025
porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a1c1cdc6046d47191006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CEGID (SAS) à l'assignation en référé qu'elle a fait délivrer le 28/05/2025 à QUALITAIR CORSE (ASS), A la barre, CEGID (SAS) déclare se désister de son
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9826cdc6046d4770765f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, moyens et prétentions de la SAS TRANSPORT BSN 84 à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 08/11/2024 à la SAS [Localité 1], A la barre du Tribunal, la SAS TRANSPORT BSN 84 déclare se désister de son
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d54cdc6046d4770cf0b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
moyens et prétentions de GLASS PARTNERS SOLUTIONS (SAS) à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 30/01/2025 à [O] (SAS), A la barre du Tribunal, GLASS PARTNERS SOLUTIONS (SAS) déclare se désister de son
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea8a7cdc6046d4771968f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société SKYCOP à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 26/02/2025 à la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac13cdc6046d4771d21b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
société LE LOGIS DES CLERCS (SARL) à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 14/05/2025 à [Localité 2] RESTAURATION (SAS), A la barre du Tribunal, LE LOGIS DES CLERCS (SARL) déclare se désister de son
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac24cdc6046d4771d355
27 octobre 2025
27 octobre 2025
moyens et prétentions de LE LOGIS DES CLERCS (SARL) à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 14/05/2025 à [Localité 3] (SAS), A la barre du Tribunal, LE LOGIS DES CLERCS (SARL) déclare se désister de son
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac34cdc6046d4771d47e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
prétentions de LE LOGIS DES CLERCS (SARL) à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 14/05/2025 à CLC LUXURY HOTEL (SARLU), A la barre du Tribunal, LE LOGIS DES CLERCS (SARL) déclare se désister de son
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b122cdc6046d471a07c0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
société CEGID a fait assigner en référé la société PIMENT ROUGE à comparaître devant le Président du tribunal de commerce d'Aix en Provence pour la voir condamnée au paiement à titre provisionnel de la somme
Source officielleTrib. de Commerce
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique [Localité 2] (SAS) [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Alexandra CHALVIN
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 3 avril 2017, elle a signé un contrat d'abonnement et de télésurveillance avec la société L'EPI LYONNAIS, pour une durée de 60 une somme de 137.20 € mois, pour par mois.
Source officielleChambre 06
69f452dacdc6046d472fbbd3
8 avril 2025
8 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982526436 (N° de Gestion : 2023 B [Localité 2]), a pour activité : Travaux de revêtement des sols et murs, menuiserie, petite maçonnerie et
Source officielleTrib. de Commerce
69da6256cdc6046d47e23e1e
11 avril 2025
11 avril 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.
Source officiellePage 16 sur 42