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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a2480ccdc6046d47fcc306
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dit que débiteur aura l'obligation de verser des provisions mensuelles représentant 1/12 ème de l'échéance annuelle, en amortissement des échéances annuelles du plan entre les mains du commissaire à l'exécution
Source officielleRéféré
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00007 DEMANDEUR [Q] [Adresse 1] Invatator Ilie [Localité 2] [Localité 3] (SUCEAVA) ROUMANIE comparant par Me Océane RESTIER loco Me Amaury
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * De l'extrait ÎNFOGREFFE de la société JFC RENOVATION * De la convention de compte * Des offres des prêts * Des tableaux d'amortissements
Source officielle3E CHAMBRE
69abdb17cdc6046d47cfcce5
4 avril 2025
4 avril 2025
Qu'à l'issue de la période de 12 mois, ainsi que le prévoit ce type de contrat, Monsieur [C] [Y] a opté pour l'amortissement de ce dernier sur une période de 5 ans, en date du S avril 2021.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
2 avril 2025
cours des intérêts légaux conventionnels, de retard et majoration ne sont pas arrêtés de sorte que les titulaires devront faire parvenir au Commissaire à l'exécution du Plan un nouveau tableau d'amortissement
Source officielleTrib. de Commerce
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M. et Madme [P] ont versé leur souscription pour l'emprunt obligataire le 19 décembre 2017, fixant ainsi la date maximale d'amortissement et de remboursement du capital et des intérêts, contractuellement
Source officielle1ère B
69e8939acdc6046d471d91a9
7 avril 2026
7 avril 2026
Le remboursement de ces obligations était prévu sous la forme d'un amortissement mensuel de 4 982,15 euros, assorti d'un taux d'intérêt annuel de 12 %.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b60d35cdc6046d47b541e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'audience qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, AFFAIRE 2024025037 - ENTRE - La SOCIETE HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse représentée par Maître Amaury
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'enfin, il précise que l'année 2024 a été bonne, avec un chiffre d'affaires d'environ 150 000 € et qu'il ne lui reste que seize mois d'amortissement d'emprunt.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbf3acdc6046d47471560
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Justificatif de changement de dénomination sociale de la société DOMI [Localité 1] ; * Justificatif de changement de dénomination sociale de la société LILOY'S ; * Contrat de prêt ; * Tableau d'amortissement
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01863cdc6046d478de324
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par maître [Y] [Q] indique que sur l'exercice 2024, la SASU [X] [Z] a retrouvé un équilibre d'exploitation avec un EBE de 4 k€, que le résultat net est de -94 k€, sachant que les dotations aux amortissements
Source officielleJEUDI
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
3 juillet 2025
3 juillet 2025
crédits proposés en ce qui concerne : * Leur durée, * Leur taux, * Le montant des échéances hors assurance, * Le montant des échéances assurance incluse, * Le coût total du crédit, * Le tableau d'amortissement
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Amaury LACOTE. La minute du présent jugement est signée par Madame Carine JEANNIN, président et par Madame Camille ANTOINE, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c87b6dcdc6046d4759a1dd
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* Remboursement du prêt BANQUE POPULAIRE DU NORD : Le capital restant dû au jour du jugement d'ouverture sera amorti sur huit ans au taux contractuel selon les mêmes dispositions que celles proposées
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782accdc6046d47a1d45d
8 avril 2026
8 avril 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France, ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les offres de prêt, les tableaux d'amortissement
Source officielleTrib. de Commerce
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
28 mai 2026
Il ressort du tableau d'amortissement et du décompte produit que la part en capital restant qui reste dû s'élève à la somme de 124 234,19 euros, sur laquelle les intérêts contractuels au taux de 1,55 %
Source officielle9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'amortissement des prêts selon l'option 1 sur la durée envisagée du plan serait le suivant : * Prêt BNP PARIBAS 500 k€ : BNP PARIBAS - 500 k€ 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 Cumul n°
Source officielleTrib. de Commerce
69b03b91cdc6046d472a8d6d
1 avril 2025
1 avril 2025
effectivement constante, nous dit la Cour de Justice de l'Union Européenne, à moins que, en particulier, les redevances versées en vertu de ce contrat par le preneur visent à permettre au bailleur d'amortir
Source officiellechambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
3 avril 2025
L'indemnité de résiliation ne représente plus, pour les périodes de renouvellement, l'amortissement des sommes que VIATELEASE a avancées pour l'acquisition du matériel ainsi que la compensation financière
Source officielleaudience ordinaire
69e2cc3dcdc6046d47a207c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la société SOCIÉTÉ GENERALE SA a consenti à la SAS LNC DESIGN un prêt Professionnel N° 222141100022 d'un montant de 65 000 €, remboursable en 60 mensualités dont les 3 premières sont en différé d'amortissement
Source officiellePage 16 sur 33