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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2654cdc6046d472bd8fa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

circularisé auprès des créanciers, Attendu que Madame [N] [W] [X], salariée a été entendue en ses observations, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, SUR CE Attendu qu'il appert

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel que circularisé auprès des créanciers, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport, SUR CE Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'entreprise emploie 4 salariés en CDI (un chauffeur/livreur, un carrossier/peintre, une assistante commerciale, un mécanicien) et un apprenti mécanicien en CDD.

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ladite expertise judiciaire à la Société DIAGONALE après que cette dernière fut appelée en intervention forcée par les Sociétés [R] et [G] [R] EVENTS suivant assignation du 12 Avril 2021 ; En outre, il appert

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2457fcdc6046d4793b7e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commissaire, Attendu que la SELARL [L] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R] et Monsieur [X] [T] assisté de son avocat sollicitent la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7144bcdc6046d476d539d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que le Ministère Public requiert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71490cdc6046d476d5862

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que le Ministère Public requiert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714e3cdc6046d476d5f15

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que le Ministère Public requiert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71567cdc6046d476d681d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que le Ministère Public requiert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715facdc6046d476d7432

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que le Ministère Public requiert

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7163bcdc6046d476d78ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'administrateur judiciaire que le renouvellement exceptionnel de la période d'observation permettra d'étudier la faisabilité d'une poursuite d'activité et d'un

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d09864cdc6046d470fa287

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En effet il appert des faits que la demanderesse n'est pas en mesure de justifier de l'existence de l'obligation pour laquelle elle sollicite une provision avec l'évidence requise en référé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du Mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f451cdc6046d47f6b099

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

quant à la poursuite de la période d'observation, Le Juge-Commissaire, dont le rapport a été lu à l'audience, est favorable à la poursuite de la période d'observation, sous conditions, ET SUR CE, Il appert

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Trib. de Commerce

69da7549cdc6046d47e398de

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie pour une courte durée ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article

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Trib. de Commerce

69da82b5cdc6046d47e533df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert des rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que

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Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du Mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce

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Procédures Collectives

69db7e35cdc6046d47f90111

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

administrateur judiciaire, * SCP [Z] [H] - [L] [E] - [C] [R] mission conduite par Maître [R], mandataire judiciaire, B B M IMMO CONSEIL, représentée par son dirigeant Monsieur [K] [J], ATTENDU qu'il appert

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Procédures Collectives

69db9a84cdc6046d47fadabb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

société SSK, représentée par maître Izabela RODRIGUES DE OLIVEIRA, avocat au Barreau du Val de Marne, * Selarl [R] [M] et [Q] [C] représentée par Maître [Q], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

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Procédures Collectives

69dbab1dcdc6046d47fbfc08

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de Meaux, * Selarl AJILINK LABIS-[S]-[J] représentée par Maître [B] [J], administrateur judiciaire, * Selarl [Y] [I] [H] [C] [E] représentée par Maître [C], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

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