450 du Code de procédure civile.

L'entreprise individuelle [Y] [N], l'entreprise individuelle [Y] [S], la société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, demandent ainsi de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les

civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1417 du code de procédure civile

En vertu de l'article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ; le créancier

La société SMART PROSPECTIVE sollicite au visa des articles 12, 42, 48, 699, 700et 954 du Code de procédure civile et des articles 1101 et 1188 du Code civil, de : Rejeter l'exception d'incompétence initiée

Dans ses conclusions déposées au greffe le 24 juin 2025, la société Rhea demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1188 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article

du code de la consommation, Vu les articles 1103, 1128, 1130, 1137, 1169, 1178, 1186, 1231-1 et 1231-6 code civil, Vu le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, Vu la jurisprudence, A titre liminaire

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

1103 et suivants du Code civil; Vu les articles 1641 et suivants du Code civil; Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence et les

450 du code de procédure civile.

32 et 122 du Code de procédure civile : Article 32 Code de procédure civile : "Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir."

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions, qu'en application des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, la SAS LEASECOM a présenté au président du tribunal de commerce de CHAMBERY, le 24

700 du Code de Procédure Civile prononcée par ordonnance du 11 juillet 2023 ; La condamnation de Eco Start à payer à Transatel la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

27 janvier 2025, de : Vu les articles 1103,1104,1194 et 1353 du Code civil, PAGE 2 Les articles 48, 695, 700 et 861-2 du Code de procédure civile, Les moyens qui précèdent et les pièces versées aux

455 du Code de procédure civile.

1186 du code civil.

, 1184, 1904, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L. 621-48 du code de commerce, * Juger la BNP recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, * Condamner Monsieur [B] [W] en