équipes ont réalisé un gros travail, que les salariés sont très impliqués, qu'il est à jour dans le paiement des charges courantes, qu'il sollicite le renouvellement de la période d'observation, afin d'étudier

de Troyes ; Que la cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 16/12/2024, date de la mise en demeure de paiement des cotisations URSSAF et des créances fiscales ; Attendu qu'afin d'étudier

venir, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin de laisser le temps nécessaire au dirigeant social de mobiliser les fonds nécessaires pour permettre ce paiement et d'étudier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2024 002812 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier

cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 31/07/2024, date à laquelle la société n'était plus en mesure de régler son fournisseur la société LES MOULINS BOURGEOIS ; Attendu qu'afin d'étudier

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

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dossier et des débats que Monsieur, [C], [E] a entrepris les démarches nécessaires et suffisantes pour sauvegarder le droit au bail notamment en acceptant l'offre d'achat présenté par la société LA BELLE

La nouvelle gamme et le modèle économique tourné vers une croissance des abonnements offrent de belles perspectives, Monsieur le Juge-Commissaire émet un avis favorable mais réservé ; Monsieur le Procureur

Qu'ainsi, les conditions étant réunies, la situation actuelle de l'entreprise permet d'envisager l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise afin d'étudier la possibilité d'un plan de

Que toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin d'étudier la possibilité d'un plan de redressement, ceci afin d'autoriser la poursuite

Que toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin d'étudier la possibilité d'un plan de redressement, ceci afin d'autoriser la poursuite

Que toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin d'étudier la possibilité d'un plan de redressement, ceci afin d'autoriser la poursuite

cessation des paiements, telle que définie par l'article L 631-1 du Code de Commerce ; Que toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin d'étudier

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l'ouverture de cette procédure ; Que la date de cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 01/07/2024, date à laquelle la société n'était plus en mesure de régler la TVA ; Attendu qu'afin d'étudier

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Que toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin d'étudier la possibilité d'un plan de redressement, ceci afin d'autoriser la poursuite

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier