RCS, [Localité 1]-Métropole B 879776227 (2020B00537) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN, [E] Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL, [N], [J] représentée par

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR : SAS BEC Activité : étanchéité N° RCS de [Localité 1] : 908012610 / N° de Gestion : 2021

facturées pour un volume 11m3 au lieu de 9m3 ce qui a entraîné un écart de facturation de 13 115 €, que dès lors les factures émises sur la base de bennes de 11m3 sont contestées ; Attendu que l'article

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 janvier 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BEL Z.I. de la Prairie [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne

Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS AU BERCAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 850068354, Partie défenderesse : non comparante, bien qu'ayant pour conseil Maître Ahlem Ben

[J] [I] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Affef Ben Masour, avocat (E0581).

BEN JAMIN, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BEN JAMIN, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BEN JAMIN, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

PRÉSIDENT : Madame Christine ROSLYJ GREFFIER LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN [E] PRONONCÉE le 06/05/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant

DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01376 DEMANDEURS SAS SADISPIN [Adresse 1] comparant par Me Hassan BEN

ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex CALAUDI - BEAUREGARD - CALAUDI - BENE

délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 03/04/2025, Monsieur, [A], [I] agissant en sa qualité de président de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL

Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

: comparant par Me Isabelle RICARD Avocat (D1679) ET : SAS LOCABA, dont le siège social est 34 avenue de la République 75011 PARIS – RCS B 829844398 Partie défenderesse : comparant par Me Monique BEN

.: -Mme [Q] [H] nom d'usage ben sassi Copies.: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [O] [D] -Parquet R.G. : 2025035941 P.C. : P202502596 assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur

[Z] [U] [Adresse 4], Gérant comparant par Me Amir BEN MAJED [Adresse 5] En présence de M. Stéphane ROUSSILLON, juge commis Me [A] [C], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

AFFAIRE 2024022403 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Sakina BEN

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN