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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f2dcdc6046d47797894

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le bon d'intervention est un document interne fourni par la SARL [Localité 1] SELF STOCKAGE.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VENT DES BOIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85616cdc6046d477fbd9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

: 2025005469 PC : 2025/360 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SCOPàrl L'AGE DU BOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b05cdc6046d47af7bce

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01840 SAS BOIS TRAVAUX CONCEPT C/ Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO DEMANDERESSE SAS BOIS TRAVAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est demandé au Tribunal de : « - Constater que la société LE BON PLAN a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [A].- En conséquence, * Condamner la société LE BON PLAN à payer à

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TCOM

Chambre 2

69bd0c0ccdc6046d474e0ecb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle précise également que tous les bons de livraison ont été émargés par la même personne à la hauteur de la mention « bon pour acceptation marchandise ».

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TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Une fois que MSA Services recevait ce bon de commande, elle éditait sa facture qu'elle adressait à GBR IDF.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25466cdc6046d47fd8d45

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10326 N° RG : 2025RG02409 2025J00123 DEMANDEUR SASU LE BOIS DORMANT C/o Mbe [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, le bon de commande signé par FdM ne les mentionne pas.

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TCOM

chambre 1-3

69d1e776cdc6046d472ae2ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande principale Attendu qu'au soutien de ses demandes, SCM LOCAL communique 12 pièces dont : * Le bon de commande N°Q34132 du 26 avril 2021 * L'avenant au bon de commande N°Q34132 du 19 novembre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d30f93cdc6046d47415792

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012545 24/04/2025 ENTRE : SAS TOUT & BON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 510382997 Partie

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TCOM

chambre 1-3

69d08fa1cdc6046d470f15fd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ARMOSA verse aux débats : * Les 24 factures impayées et les bons de livraisons correspondants dûment signés ; * Le relevé du compte client ROSIO ; * Le courrier de relance du 12 novembre 2021 ; * Le

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TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis Vallin 77100 Meaux Activité : Conseil du dirigeant dans la gestion, les ressources humaines, le management, réalisation de prévisionnels de gestion et de tableaux de bord

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TCOM

6ème chambre

69e87666cdc6046d471b211c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 26 mars 2024, Borde Mode demande à ce tribunal de : * Déclarer irrecevable l'opposition de Batelier à l'ordonnance d'injonction de payer de M. le

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TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-10 RG : 2024035603 ENTRE : SAS ATELIER BOC

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TCOM

JEUDI

69c2c2b3cdc6046d47c9403c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 6ème Chambre - N° RG : 2023F00111 SAS, [S], [C] C/ SAS, [T], [J] SAS SABENA TECHNICS BOD

Source officielle
TCOM

.

69c910fdcdc6046d47644f1f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE CHAUFFAGE - ayant exercé une activité de Exploitation forestière, achat, vente de bois, vente de bois de chauffage. sise, [Adresse 1] 60500, [Adresse 2] - la SCP ANGEL,-[M],-[Q] REPRÉSENTÉE PAR Me,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont également comparu et été entendus en leurs observations : * La SAS AMI BOIS, représentée par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69cab281cdc6046d4787b012

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 12 décembre 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BOIS ET JARDIN, exerçant une activité de négoce bois

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Journal officiel
Créations

VIDEAU, Jessica, BORIES

SIREN 109633990Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA BORIES

SIREN 789897436Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BORIES SOLAIRE

SIREN 889912556Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

31/08/2026

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Radiations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie, BORIES

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Modifications diverses

BORIES CONSTRUCTION & RENOVATION

SIREN 913448833Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

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