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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société possède un carnet de commande plein jusqu'au mois de mars-avril 2025 pour environ 70 000 €. La société estime pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 8 000 € mensuels.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aujourd'hui le carnet de commande est vide et la trésorerie de la société ne lui permet pas de passer ce manque d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le premier est un effondrement du carnet de commande et le second porte sur des difficultés de recrutement impactant directement la production conduisant à l'insatisfaction client.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c778cdc6046d479a5c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT, Avocats associés au Barreau de LORIENT, et représentée à l'audience par Me GAONACH Marie-Emmanuelle, Collaboratrice de la SELARL GUENNO-LE PARC – CHEVALIER – KERVIO – LE CADET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf34dcdc6046d474c1124

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont comparu à l'audience du 17/12/2025 : La SARL LUDOTIC, prise en la personne de son représentant légal, Madame [E] [Q] [B] [I], qui prend la parole à la barre et indique : * Le carnet de commande est

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6aa8cdc6046d4781deff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

nécessaires à la cession administrative du véhicule VOLKSWAGEN CALIFORNIA T6.1 COAST 150CV immatriculé [Immatriculation 1] (certificat de cession, carte grise barrée, procèsverbal de contrôle technique, carnet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272aecdc6046d47c298ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

problèmes de gestion des chantiers simultanés…mais les perspectives demeurent…mesures de restructuration à prendre : réduction personnel, suppression de la sous-traitance, amélioration des marges…le carnet

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il précise la stratégie de son projet de reprise et insiste sur la nécessité de reprendre l'activité commerciale rapidement, car le carnet de commandes est actuellement très bas.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'autofinancement positive démontre la rentabilité de la société sur l'exercice 2025, que le montant total du passif déclaré s'élève à 363147.40 euros dont 111977.84 euros de passif à échoir, que le carnet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb251acdc6046d47919371

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que néanmoins, le montant du compte client à recouvrer s'élève à la somme de 200.000 euros et que le carnet de commandes signées s'élève à la somme de 954.000 euros Qu'en conséquence, la société MENUISERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le mandataire est favorable à l'adoption du plan (le plan sera adopté pour tous les créanciers selon un échéancier unique y compris pour le créancier ayant refusé le plan), Attendu que le carnet

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc2407cdc6046d4738bb41

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

procédure en liquidation judiciaire, Dit que M., [W], [K] devra se présenter avec tout document permettant d'informer le Tribunal des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie, du carnet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebc1ecdc6046d4772edd9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Maître [Z], aux intérêts de la SAS MLC, indique que celle-ci dispose d'un carnet de commandes importants et que 95% des clients de la société sont des personnes publiques.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64c29cdc6046d475edf75

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

résulte des débats en chambre du conseil et de la note du ministère public : * Que selon le dirigeant et le rapport d'enquête la situation n'est pas irrémédiablement comprise car le débiteur à un carnet

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CULTIMER ont notamment permis de constater la présence d'un courriel interne évoquant l'expérience MYTILIMER dans le cadre d'un projet de développement de nouvelles barquettes, ainsi que la présence d'un carnet

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

redressement de la situation ; les PGE ont été aux 3 / 4 payés ; la restitution des locaux a permis de diminuer les charges d'environ 5 000 € par mois ; la SARL AD [I] a bonne réputation, elle a un carnet

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300cbcdc6046d47a54580

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

précitée et des explications fournies à la barre par la SCP [K] [C], prise en la personne de Maître [B] [K], es qualités, que la SARL [G] [L] doit faire face à un impayé important; aussi en l'état d'un carnet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mais avec des meilleurs marges, permettant ainsi le retour à la rentabilité à compter d'avril 2025 * que les salaires de décembre 2024 n'ont été réglés par l'entreprise qu'à hauteur de 50%, * que le carnet

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31309cdc6046d47104c94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il indique ne pas avoir de salarié à ce jour, avoir considérablement réduit ses dépenses et disposer d'un carnet de commandes jusqu'au mois d'août.

Source officielle

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