jugement du tribunal de céans en date du 3 février 2026, 2/ Madame [I], [G] [U], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (90), demeurant [Adresse 5] à [Localité 5], Représentées par Maître Caroline

DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline

demeurant [Adresse 5] Monsieur [T] [S], entrepreneur individuel [Adresse 6] Ayant pour avocat plaidant : Maître Jennifer KNAFOU, demeurant [Adresse 7] Ayant pour avocat correspondant : Maître Émilie CAVIN-CHATELAIN

AGIS - [Adresse 2] [Localité 2] ET - HOLDING HD SARL [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Carine

cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris FM Insurance Europe S.A., ès qualités d'assureur de la société [W] FRANCE (SDE) - [Adresse 15] représentée par Christophe ADRIEN plaidant par Me Carine

SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE 25 [Adresse 65] 6/ SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline

[P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline

Ayant pour avocat plaidant : Maître Magali PROVOST, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Émilie CAVIN-CHATELAIN, demeurant [Adresse 3] Comparante.

ET MME [U] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 8] et par Me Carine SANCHEZ [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD

Elsa LÉON, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : FM Insurance Europe S.A., prise en son établissement néerlandais (SDE) - [Adresse 12] (Pays-Bas) représentée par Christophe ADRIEN, plaidant par Me Carine

exécuté conformément au CCATP, Préciser dans quelles mesures les désordres qu'il retient aurait pu être évités, Déterminer si à solutions réparatoires équivalentes, quelle est celle dont l'impact en carbone

CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 17] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 77] SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 78] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 23]et par Me Caroline

NASKEO ENVIRONNEMENT, prise en sa succursale en France, 1 passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE, ◊ SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, 52 rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF, Comparaissant par Maître Caroline

exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX (ci-après Geimex) souhaite envoyer un container contenant 2 390 cartons

[B] et [C] à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à l la société [L] LOCATION, le matériel suivant : 1 INSTRUMENT DE MESURE PACK HY CARBON

[D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine CHATELLIER DEFENDEUR COMPOSITION

par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD