Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LANFRANCHI Livia * Défendeur(s) : La SARL INSTITUT PRIVE JACQUET [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître Sandrine COHEN

Rémy COIN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. Luc [M], (M. TAILLANDIER Patrice étant juge chargé d'instruire l'affaire).

exploité à [Adresse 5], [Adresse 6] ; * à titre accessoire de la location gérance, dans une maison à usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol, un local commercial agencé avec bar, coin

RG 2024069938 ENTRE : SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est 53 rue du Port, CS 90201, 92724 Nanterre Cedex – RCS de Nanterre B 314975806 Partie demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN

En définitive, la société, [V], [X], [C] a bien réalisé les travaux correspondant à son devis, tout en respectant son devoir d'alerte et de conseil vis-à-vis de con client. B.

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Olivier COHEN

* Corn/Maïs NOV 2021 Maturité 05 novembre 2021.

DE : [Adresse 1] [H] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Alexandre BOISTEL demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [A] (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître Hélène ABOUDARAM-COHEN

DÉFENDERESSE : * SAS MH CONSTRUCTIONS Immatriculée sous le numéro 752 499 947, ayant son siège social, [Adresse 2] * Madame, [M], [H] épouse, [B] demeurant, [Adresse 3] représentée par : Me Armand COHEN-DRAI

LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] LOCATION 17 Cours Valmy CS 50318 Tour Granite 92800 Puteaux comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue Marbeau 75116 PARIS et par Me Gisèle COHEN

Civ. 1ere, 13 oct. 1998, n° 96-21.485 ; Cass. corn., 9 juill. 2019, n° 18-14.029 ; Cass. corn., 18 oct. 2023, n° 20-21.579]. Les seuls soi-disant reproches datent en effet du 27 février 2023.

COHEN, Président, M. GASSEND, M. BROUILLET, M. SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

son rapport, le liquidateur a relevé que Monsieur [R] [G] était associé de plusieurs sociétés dont certaines ont bénéficié de la trésorerie de la SAS POLYCHRONE HABITAT, notamment : * La SAS ALL IN COINS

[H] [C], METALLO CORNER [Adresse 11], [Courriel 1] en qualité d'expert avec la mission de : * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, *

Rémy COIN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. TAILLANDIER Patrice étant juge chargé d'instruire l'affaire).

sa demande à voir condamner la SARL SOCIETE CANNOISE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SCEP) à lui payer la somme de 4000 euros au titre de dommages et intérêts ; DEBOUTE la SARL DCL de sa demande à voir con

Gauthier Marie représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS LA CAFEOTHEQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 479 701 096 Partie défenderesse : assistée de Me Nathan COHEN

La SELARL BERTHELOT & ASSOCIES répond : THERMOZYKLUS a posé des thermostats dans les salles de bains et coin montagne.

Patault, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Pierre HERNÉ [Adresse 3] et par Me Michèle SOLA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * Mme [C] [E] épouse [K] [Adresse 5] comparant par Me Mylène COHEN

ET : 1) SAS [WC] [E] EVOLUTION, dont le siège social est [Adresse 13] - RCS de Paris n° B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de Cabinet COHEN AMIR-ASLANI & ASSOCIES représenté par