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816 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie SMABTP a payé dans un premier temps le montant de la franchise à l'assurance dommages ouvrage, la compagnie MMA Construction.

Source officielle

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Annonces BODACC7 899 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

GRANDE MAISON, LE COMPAGNON

SIREN 932570179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 304 rue des Pyrénées 75020 Paris Date de l'acte : 12/05/2026 Enregistré le 01/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00011951 référence 7544P61 2026 A 02632. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

25/08/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNON DECORATEUR BATIMENT

SIREN 801569146Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

23/08/2026

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Ventes et cessions

LES COMPAGNONS DE DIONYSOS

SIREN 445006521Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

AVIS DE PROJET DE FUSION CONCEPT EMBALLAGE LA SIGNATURE DE VOS VINS Société par actions simplifiée Au capital de : 290 000,00 EUR Siège social Zone Artisanale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 711 RCS Draguignan, est société absorbante LES COMPAGNONS DE DIONYSOS Société par actions simplifiée Au capital de : 160 400,00 EUR Siège social Zone Artisanale Commerciale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 521 RCS Draguignan, est

23/08/2026

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Créations

COMPAGNON AQUITAIN DE L'HABITAT

SIREN 108889585Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

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Procédures collectives

LES COMPAGNONS DE LA DROME

SIREN 380914101Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Administrateur : LAPIERRE Didier, 174 rue de Créqui, 69003 LYON 3 - Mandataire : SERRANO Philippe, 350 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 26/00063

20/08/2026

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie SMABTP a payé dans un premier temps le montant de la franchise à l'assurance dommages ouvrage, la compagnie SMA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie SMABTP a payé dans un premier temps le montant de la franchise à l'assurance dommages ouvrage, la compagnie SMA.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ci-après « GREENVAL »), dont le siège est situé [Adresse 7] (Irlande), est une compagnie d'assurance de droit irlandais, intervenant sur le territoire

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5a41cdc6046d476c497b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a précisé que Madame [L] [E] a en effet été désignée administratrice provisoire de la SAS GEEK REPLIC suite au décès de son compagnon, Président et unique associé de la société.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32ea0cdc6046d4712a5cf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6306 Procédure 2025RJ1820 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association COMPAGNIE LES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a19565bcdc6046d47582b3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 3] Activité : Garde de chiens et de chats, promenades, éducation canine, Agility Dog, Cani cross, toilettage, vente de tout matériel (alimentaire incluse) liée à l'univers de l'animal de compagnie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec97bcdc6046d4773db37

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'espèce, les éléments produits au dossier démontrent clairement que le vol a été annulé et que la compagnie aérienne n'a pas fait état de circonstances exceptionnelles qui pourraient l'exonérer de

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TCOM

Trib. de Commerce

69bd04f4cdc6046d474d730d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 8] [Adresse 9] SA MONACO MARINE FRANCE [Adresse 10] Me Martin EIGLIER, [Adresse 7] Me Florence JEAN, [Adresse 8], [Adresse 11] [Localité 2] [Adresse 12] [Localité 3] ITALIE ITALIE SDE COMPAGNIA

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab847cdc6046d47eb9d73

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2024 000461 DEMANDEUR : COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas DUBREIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SAS SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS SAS [J], SAS SMAC ACIEROID, SAS CRYSTAL, SA ENTREPRISE [W] ET COMPAGNIE

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TCOM

chambre 1-4

69d40857cdc6046d4754da20

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025028596 ENTRE : SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie SMABTP a payé dans un premier temps le montant de la franchise à l'assurance dommages ouvrage, la compagnie MMA Construction.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par actes régulièrement délivrés respectivement les 25/04/2024 et 19/04/2024 Madame [B] [P] et Monsieur [U] [C] ont assigné la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER et la compagnie

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie SMABTP a payé dans un premier temps le montant de la franchise à l'assurance dommages ouvrage, la compagnie MMA Construction.

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TCOM

4ème chambre

69f0e704cdc6046d47dc4ddf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00785 Affaire : SARL Compagnie Logistique Express c/ SAS [D] [R] FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous, M.

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TCOM

4ème chambre

69f0e70acdc6046d47dc4e45

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00786 Affaire : SARL Compagnie Logistique Express c/ SAS [Q] [I] INTERNATIONAL ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous, M.

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TCOM

Chambre 02

69f2d7f6cdc6046d470b1c21

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La compagnie d'Assurance Abeille IARD et Santé demande l'irrecevabilité de l'opposition formée par la SAS Garage [Z], cette opposition étant fournie hors délai.

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TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La compagnie AXA, non comparante, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

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