Renault a confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier

EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]

Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.

Pour le surplus, il sera rappelé que la concluante a émis un devis, dûment accepté par le demandeur, sur lequel figure l'ensemble des informations du site, la durée du contrat, et les coûts de ce dernier

Exposant qu'elle est l'épouse (séparée) de Me Denis LAMBERT, avocat au barreau de Saint-Nazaire, et que ce dernier jouit d'une réputation défavorable susceptible de lui préjudicier, Mme [A] [V] a présenté

Le solde débiteur était constaté à hauteur de 43 306,39€.

dûment établis, et procède d'une rénovation globale du site qui ne saurait être mise à la charge du locataire, Et que ce dernier produit, suite à établissement de différentes propositions, un devis de

Il invoque une jurisprudence constante de la Cour de cassation (Com, 16 septembre 2014, n°14-17.807) selon laquelle, en cas de retard dans la cession, la valeur doit être estimée à la date du remboursement

Décision contradictoire et en dernier ressort.

D'ailleurs, ce dernier ne le conteste pas. Elle observe que la loi autorise le juge, compte tenu des circonstances, à accorder un délai de grâce au débiteur.

[K] ECLAIRAGE a transmis un devis le 27 février 2024.

a été conclu entre les parties le 28 octobre 2024 , pour mettre à jour le planning et valider un devis pour travaux supplémentaires d'ALLIA, pour un montant de 450.000 €HT.

Procès-verbal de constat du 21 novembre 2022 7. Courrier d'opposition de la société [I] du 22 novembre 2022 8. Courrier en réponse du maître d'ouvrage du 24 novembre 2022 9.

La juridiction céans a également relevé ces incohérences aux termes de sa décision du 13 mai dernier.

La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice social.

Le 20 octobre 2023, la BPGO n'ayant été destinataire d'aucune proposition de règlement de la part de monsieur [P] [X], a été contrainte d'assigner ce dernier en paiement par devant le tribunal de commerce

Selon devis du 29 février 2024, la SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS « CVSD » a réalisé pour le compte de la société AEROSPORT divers travaux de plomberie.

Décision contradictoire et en dernier ressort.