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1 108 résultats pour « Cotret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au vu des pièces versées aux débats, il apparait que la société AGIR a conclu avec la société URBAB LOC 9 contrats de locations : * Contrat C2100046 portant sur un véhicule RENAULT CAPTUR pour une durée

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce contrat a été régulièrement signé et paraphé par M [I] [Y] en sa qualité de gérant de la société LES OLIVIERS 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour les contrats en cours : Poursuites des contrats selon les termes initialement convenus.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Localité 1] - RCS B 490172004 Partie défenderesse : non comparante La SAS INCALYS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE le respect des termes de 3 contrats

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183864cdc6046d473b64ec

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e5acdc6046d47ac0314

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e82cdc6046d47ac0597

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La société DISCOVERY KEBAB a souscrit le 17/10/2022 un contrat de fourniture d'électricité et de gaz auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, intitulé « Contrat Garanti / Contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce contrat prévoyait un volume annuel de facturation minimum de 2 100 000 euros. En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

est intervenue le 21 novembre 2025 ; * DIRE ET JUGER que le contrat de location-gérance a été résilié concomitamment à la résiliation du contrat d'affiliation en date du 21 novembre 2025 ; En conséquence

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les sociétés STAR CLEAN et RHEMA décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat du 1 er décembre 2018 par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les sociétés STAR CLEAN et ABID CLEANING SERVICE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce contrat de prêt comprend deux prêts professionnels dont : * Un contrat de prêt professionnel n°15629 02644 00021423102 d'un montant de 56.406,00 € remboursable en 84 mensualités de 717,53€ comprenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826d3cdc6046d473a1245

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, celle-ci n'ayant pas été levée du fait de la résiliation anticipée des contrats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.

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TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le candidat a établi la liste des contrats à reprendre et devra se positionner sur la repise du bail.

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La durée des contrats était fixée à 7 ans et les contrats prévoyaient chacun le remboursement suivant 8 trimestres de différé d'amortissement du capital, puis 20 versements trimestriels à terme échu (amortissement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

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