CONDAMNER la partie succombante à verser à Monsieur [Y] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER la partie succombante aux dépends.

; * Condamner la Société AZURIAL à l'intérêt au taux légal, aux frais de dossier pour la présente procédure ; * Condamner la Société AZURIAL à 4000 euros au titre de l'article 700 du Ncpc ; * Confirmer

; * Condamner la Société AZURIAL à l'intérêt au taux légal, aux frais de dossier pour la présente procédure ; * Condamner la Société AZURIAL à 4000 euros au titre de l'article 700 du Ncpc ; * Confirmer

la société O [D] à en régler la valeur, soit 1.357,93 €, Condamner la société O [D] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société

de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER la société ADONIS [R] à en régler la valeur, soit 1.747,63 € ; CONDAMNER

et intérêts ; CONDAMNER la société SARL ARDENNES BIEN ETRE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société SARL

, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE aux

la société [Q] [X] à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 10.800 euros avec intérêts au taux à compter de la mise en demeure reçue le 25 novembre 2025 ; CONDAMNER la société [Q] [X] au paiement d'une

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [C] [T] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

frais de postulation et débours ; * Condamner la SASU [G] [Y] à verser à la SAS SPARX LOGISTICS la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Autoriser la SASU [G

Condamner la SARL PROTEC HOLDING aux entiers dépens.

CONDAMNER la société SPEED GLACON aux entiers dépens. La société SPEED GLACON SASU ne comparait pas ni personne pour elle.

de 26 393,65 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2022, date de la mise en demeure ; Condamner [A] à lui payer une indemnité forfaitaire de recouvrement de 400 € ; Condamner

Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros

; CONDAMNER la société EURL Café des Sports à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports

La société MALECOT POIRIER demande donc au Tribunal de condamner le GAEC du Moulin à lui payer : 6 164,86 € au titre du principal, des intérêts de retard calculés à 1,5 fois le taux légal, 480 € au

RECEVOIR la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de