Par courrier du 4 février 2024, le Conseil du liquidateur judiciaire a adressé une ultime mise en demeure à Monsieur [B] [L] d'avoir à lui verser la somme de 63 000 €, en vain.

Monsieur [V] adressait une résiliation par courrier du 24 février 2016 concernant son site internet ce dont la société FUTUR DIGITAL prenait acte par courrier du 29 juin 2016.

Le CIC LYONNAISE DE BANQUE mettait en demeure Monsieur [K] [D], en sa qualité de caution solidaire, de lui rembourser la somme de : * 30 000 euros le 8 juillet 2024 au plus tard (par courrier LRAR du

Le 14 avril 2025 la Caisse adresse un courrier RAR informant l'adhérent d'avoir à régulariser sa situation, en vain.

circonstanciée les raisons conjoncturelles de la baisse de chiffre d'affaires dans son mail adressé à la SARL APEROSYMPA.FR le 30 octobre 2023, Attendu que la SARL APEROSYMPA.FR ne produit aucun courrier

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [P] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'[Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvaine BAGGIO, Avocat à la Cour

* Sur les actifs de la société ELITE TRANSPORT LYON : la jurisprudence considère que les actifs disponibles d'un débiteur sont constitués par les actifs pouvant être facilement cédés à très court terme

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 13 novembre 2025 au cours de laquelle la société CGL a été entendue en ses explications en absence de Mme [D].

MMA a alors demandé à la société CABINET [W] ASSURANCES d'inviter son client à résilier la police en cours.

Par courrier RAR du 24 février 2025, PRO CONSEILS mettait en demeure ASSOFAC de lui régler la somme de 65 423,14 euros. Ce courrier étant resté sans effet, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Ce courrier a été avisé mais n'a pas été réclamé par le destinataire ; Par jugement en date du 21 octobre 2024, la société FERPLIER BATIMENT a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation

Une action est en cours à l'encontre de l'assureur et l'audience des débats est fixée en juin. Les dirigeants ne s'opposent pas au prononcé de la liquidation judiciaire.

Monsieur [S] [B] [F] a assigné la SARL CYRAH à l'effet de : CONSTATER que la Société CYRAH n'a pas daigné procéder amiablement et a refusé toute tentative amiable de règlement du litige malgré un courrier

créances n'est pas expiré ; Attendu que si la SARL PICASIAUX a indiqué travailler actuellement en sous-traitance, il appartient à son dirigeant de justifier au plus tôt d'un contrat d'assurance en cours

Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.

Au cours des années 2019 et 2020, la société M.A CHARPENTE, dont M. [O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES.

Considérant que les délais annoncés par ID2SON pour le remplacement du matériel n'étaient pas compatibles avec les impératifs permettant une exploitation optimale de salle d'escalade, Climbing, par courrier

Par courrier en date du 17 janvier 2025, la MAAF a adressée à la SASU SYMBIOS une nouvelle proposition d'assurance.

* En l'espèce, comme HCP l'a exposé à SOFAFORM le 29 août 2025 en réponse à l'annonce de la rupture des relations au 31 octobre 2025, le délai de préavis de deux mois et demi ainsi laissé est trop court

DU POITOU – ci-après GRAINES DE COURGES- est un groupement de 38 producteurs de courges en agriculture biologique.