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5 836 résultats pour « Debomy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

professionnel, expose avoir conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un voilier d'occasion dénommé

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

livraison et la maintenance du véhicule avec IVECO OUEST, ainsi que la concession IVECO France et, d'autre part, un contrat de location financière avec la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, également dénommée

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

La SAS [V] [R], spécialisée dans l'édition et la distribution de magazines de presse, édite depuis 2004 un magazine de télévision quinzomadaire, présentant les programmes de télévision sur 15 jours, dénommé

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MUTUEL IARD nous demande de : * DECLARER les demandes de la SAS WAITING FOR THE SUN à l'encontre de la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD irrecevables, en tout cas mal fondées, En conséquence, * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débouter la société L'YRE SIX N'ETOILES de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En conséquence, il convient de débouter la société MATMUT de sa demande de dommages et intérêts pour action abusive.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conclusions responsives, la SCI SCI [Adresse 1] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse à l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du 31 mai 2024, déposées pour l'audience du 3 juin 2024 et reprises oralement à l'audience du 9 mars 2026, la SARL PROTECTYS réitère ses demandes de l'acte introductif d'instance, y ajoutant : * débouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Débouter Monsieur [T] [R] de ses demandes plus amples ou contraires. Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objets du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En conséquent, il convient de débouter la société L'ARGIBOIS de sa demande de nullité de l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c67cdc6046d47f96ea3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] [R] les sommes de : 250 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus ; Déboute le demandeur de sa demande au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad24cdc6046d4707a0e9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [T] les sommes de : 400 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus ; Déboute le demandeur de sa demande au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad39cdc6046d4707a247

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad4ecdc6046d4707a3be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] [G] les sommes de : 250 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus ; Déboute le demandeur de sa demande au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad88cdc6046d4707a75b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[A] [T] les sommes de : 400 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus ; Déboute le demandeur de sa demande au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad9ecdc6046d4707a8a3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] [J] [U] les sommes de : 400 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus ; Déboute le demandeur de sa demande au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2adb3cdc6046d4707aa2e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Y] [S] les sommes de : 250 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus ; Déboute le demandeur de sa demande au titre de l'article

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/09/2026

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Radiations

DEBOMY, Emilie, Aurore, Julie

SIREN 934414046Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

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Créations

Ndongo, Oumou-Khairy, Debomy

SIREN 103681003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/04/2026

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Radiations

Debomy-Lecat, Steffy

SIREN 920907870Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/01/2026

Voir →