Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier ressort

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Comparant, DÉFENDEURS SAS CREODIA [Adresse 3] SAS AZ HOLDING [Adresse 4] Toutes deux représentées par Me Laurence BENITEZ DE LUGO – Avocat [Adresse 5], Débats à l'audience publique du 4 février 2026, devant

FAUQUANT, Avocate [Adresse 4] Et par Me Philippe MARIN, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 28 mai 2025 devant

à titre principal, et une procédure de liquidation judiciaire à titre subsidiaire pour défaut de paiement d'une somme de 11 291,68 €, montant correspondant aux cotisations, majorations et frais pour la

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

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Par citation délivrée le 20 février 2026, la société CDB a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [S] pour l'entendre : Vu les articles 1103 & suivants du Code Civil

Par citation délivrée le 23 février 2026 et le 27 février 2026, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MS METAL et Monsieur [F] [

situé [Adresse 2] à SAINT-ÉTIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS LEXI Conseil & Défense

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 19 juin 2025, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE a fait assigner la SAS [Localité 1] devant le tribunal mixte de commerce

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 27 février 2026, la SAS [R] FINANCIAL SERVICES a fait assigner Madame [J] [X] ès qualités d'entrepreneur individuel devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Adresse 2] et par Me Sébastien [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS MEUBLES [Y] [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Aurélie BOULBIN [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 19 mars 2026, devant

Ces défauts allégués font alors l'objet d'une réclamation officielle de la part des Garde-Côtes du sultanat d'Oman.

Il était lié par un pacte civil de solidarité avec Madame [V] [F], également associée de la société, détenteur de 490 parts sociales contre 510 parts détenues par Monsieur [L] [X].

A défaut de régulariser celle-ci, la déchéance du terme pourrait être prononcée. A défaut de réponse, la CRCAM a prononcé la déchéance du terme par LRAR envoyée le 4 juillet 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, M.