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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b0b0ecdc6046d47130d05
7 mai 2026
Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 21/05/2013, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
CHAMBRE DU CONSEIL
69e371b5cdc6046d47adcc97
14 avril 2026
COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [R] [K] accompagné de son épouse, Madame [T] [K] MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 8 avril 2026, Monsieur [R] [K] a fait au greffe de ce siège la déclaration
69e732e4cdc6046d47fd7ebf
16 avril 2026
Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/09/2014, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e732f0cdc6046d47fd7ff5
Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 07/10/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e73305cdc6046d47fd81b9
Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e73311cdc6046d47fd829c
Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e7331dcdc6046d47fd8395
69e7332bcdc6046d47fd84a0
Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e74831cdc6046d47ff46fd
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69e74875cdc6046d47ff4cd0
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 12/05/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
6a0b0caacdc6046d471330df
Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 20/02/2020, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
6a0b0cb6cdc6046d471331cb
Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 21/07/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [2] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
6a0b0ccecdc6046d4713338e
du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 30/05/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SAS [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
6a0b0cebcdc6046d47133636
Attendu que par jugement en date du 05/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MISTRAL ALIMENTATION (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69fb1e3bcdc6046d47c8c336
29 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 22/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69f1dad7cdc6046d47f33246
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 15/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
[K] [V] Century [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai
69eb4be8cdc6046d475de30a
20 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 14/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
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