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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

correspondant au cout de la chambre réservée par la société MISTRAL à l'Hôtel Atlantis Royal et indûment payée par Monsieur [T] [A], * 853,10 euros au titre de la modification du billet retour à destination

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [R] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destines

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Un prévisionnel de trésorerie établi sur six mois a été remis qui envisage des remontées depuis la filiale, supérieures pour les mois de mai et août 2026, destinées à permettre le paiement des charges

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TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par acte sous seing privé du 27 avril 2022, la Banque CIC OUEST a consenti à la société NAD'ELO un prêt professionnel d'un montant de 50.000 € destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce ainsi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

poursuites et diligences par son représentant légal domicilié audit siège, Défenderesse, comparante par Maître DESSEVRE Karine, Avocate au barreau du Mans, [Adresse 4] substituant Maître Julien DERVILLERS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

avait été privée jusqu'à la fin de l'année 2025 en raison d'un blocage imputable à une ancienne salariée, que dans ce contexte, elle a procédé à l'acquisition du logiciel « Licence CEVENT », outil destiné

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Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance libre de tous les fonds de commerce de vente de matériel, pièces, accessoires, et plus généralement tout bien destiné

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e760cdc6046d47c2b641

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

cours et de répartir, le cas échéant, les sommes perçues à l'issue de celles-ci ; Attendu qu'il y a lieu également d'ordonner le versement dans cette procédure de mandat de la somme de 15 000 euros destinée

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5362cdc6046d472f55b9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS ATLANTIQUE CONCEPTION [Adresse 1] Activité : étude conception et réalisation de produits industriels à destination

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[D], dont la dénomination commerciale est [D] AGRO DISTRIBUTION, 500 kilogrammes de cire de reparaffinage, STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg, au mois d'octobre 2024, pour l'élaboration de plants de vigne destinés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec47cdc6046d4781084f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique que la SARL [S] [B] déclare mensuellement les salaires versés à son personnel et est tenue de régler les cotisations correspondantes destinées à permettre à ses employés de bénéficier des

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] ET : LE DEFENDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] représentée par la SCP LEBEGUE DERBISE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS [N] représentée par Me [N], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; ce dernier déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce dernier a été appelé à comparaître le 30/04/2026 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.

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7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 220 000,00 EUR.

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TCOM

Référés

69f18894cdc6046d47ec0c6a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Référés

69f188a9cdc6046d47ec0dae

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Référés

69f188becdc6046d47ec0f44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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